# Zone AX du plan local d'urbanisme intercommunal de Fourcès (32133) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243200417_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AX du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A 1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.)

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

### Rubrique AX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions)

Emprise au sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243200417_PLUi_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/fources-32133/ax
La commune : https://edifiable.fr/plu/fources-32133.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32133/zone/ax