# Zone UXB du plan local d'urbanisme intercommunal de Fourcès (32133) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243200417_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UXB du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UXB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites) - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article UX1.2. - Les hébergements hôteliers et touristiques - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Secteur UXa : les constructions et l’extension des constructions à vocation d’industrie ou d’entrepôt et les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. Article UX 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières - Les constructions à usage commercial, y compris les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² et sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. - Les constructions à usage d’artisanat et de commerces de détail ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. - Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire et indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance, la sécurité ou le gardiennage des établissements et des services généraux des établissements autorisés. Dans tous les cas, ce logement doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité. Il sera limité à un seul par unité foncière. - Les dépôts couverts ou non (dépôt de matériaux, décharge) sous réserve d’être liés à une activité autorisée. - Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières si elles ne sont pas sources de nuisances ou de risques pour les autres activités. - Dans le secteur soumis à la servitude de projet d’aménagement définie par le 5° de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions sont autorisées à conditions que leur surface de plancher globale soit inférieure ou égale à 150 m². - L’extension des constructions existantes et à usage de logement à la date d’approbation du présent PLUi dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLUI. - Les annexes aux habitations existantes : elles devront être situées à une distance d’éloignement de 50 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol de 50m² (hors piscines). Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UYi1.2 est interdite. Article UYi 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les équipements, installations et constructions suivantes si elles sont liées à l’activité de l’aérodrome et sous réserve d’être compatibles avec les accès existants : - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - les entrepôts - les bureaux. Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire et indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance, la sécurité ou le gardiennage des établissements et des services généraux des établissements autorisés. Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article Uenr1.2 est interdite. Article Uenr 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les équipements, installations et constructions suivantes si elles sont liées à l’activité de production d’énergies renouvelables : - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires - Locaux d’exploitation agricole - Toute construction nécessaire au fonctionnement et à l’installation des dispositifs de production des énergies renouvelables - Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de détail supérieures à 300m² de surface de plancher. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - L’hébergement hôtelier et touristique - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature. Dans les seuls secteurs 1AUh : - Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions destinées au commerce et activités de services. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature. Article 1AU 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage de commerce et activités de services, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. Dans la zone 1AU, les autres destinations et sous-destination de construction (y compris commerce et activités de services) sont admises si elles respectent les conditions ci-après : • qu'elles s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant la totalité du secteur tel que délimité au document graphique. Si l’opération d’aménagement d’ensemble ne porte pas sur la totalité de la zone 1AU, elle pourra être réalisée en plusieurs tranches et portera à minima sur un ensemble foncier cohérent dans le respect des conditions définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation. La réalisation de cet aménagement et des constructions associées ne sera autorisée que sous réserve que ne soient pas compromis l’aménagement cohérent ou les possibilités techniques d’utilisation future de l’ensemble du site à des fins urbaines. • qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (Cf. pièce 3bis du dossier de PLUI). Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration : ▪ À condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc. ; ▪ À condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. - Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUe. - Les constructions à usage de commerce et activités de service. - Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les dépôts de toute nature. Article 1AUe 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage de logement et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées. - Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et activités de services à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les dépôts de toute nature. Article 1AUh 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation ne sont admises qu’à condition de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle. Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. Elles sont autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle. Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. - Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUL 1.2 - Les constructions à usage de commerce et activités de services, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUL 1.2. - Les constructions et des autres activités des secteurs secondaire et tertiaire. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - L’hébergement hôtelier et touristique - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les dépôts de toute nature. Article 1AUL 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées. - Les installations et constructions destinées au commerce de détail, et à la restauration dans la limite de 200 m² de surface de plancher. - Les installations et constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et aux loisirs des populations accueillies dans la zone. Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article 1AUT1.2 est interdite. Article 1AUT 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières - Les constructions à usage d’hébergements hôteliers et touristiques y compris les hébergements touristiques insolites (cabanes dans les arbres, yourtes, zomes, roulottes …) à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ; - Les hébergements touristiques de type hébergements légers de loisirs dans la limite de 45 m² d’emprise par Habitat léger de Loisirs (HLL) ; - Les installations et constructions destinées aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et aux loisirs des populations accueillies dans la zone. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les installations et constructions destinées à la restauration. - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées. - Les installations et constructions destinées au commerce de détail dans la limite de 200 m² de surface de plancher. - Les piscines associées aux hébergements touristiques ; - La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation ; - Les équipements sportifs, les aires de jeux et de sports destinés à l’accueil des résidents ; - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1AUx1.2. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les hébergements hôteliers et touristiques - Les cinémas - Et en secteur 1AUxa, sont également interdites les constructions à usage de commerce de détail, et de restauration. Article 1AUx 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières - Les constructions à usage commercial, y compris les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² et sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. - Les constructions à usage d’artisanat et de commerces de détail ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. - Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire et indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance, la sécurité ou le gardiennage des établissements et des services généraux des établissements autorisés. Dans tous les cas, ce logement doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité. Il sera limité à un seul par unité foncière. - Les dépôts couverts ou non (dépôt de matériaux, décharge) sous réserve d’être liés à une activité autorisée. - Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières si elles ne sont pas sources de nuisances ou de risques pour les autres activités. Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article 1AUenr-1.2 est interdite. Article 1AUenr 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les équipements, installations et constructions suivantes si elles sont liées à l’activité de production d’énergies renouvelables : - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires - Locaux d’exploitation agricole - Toute construction nécessaire au fonctionnement et à l’installation des dispositifs de production des énergies renouvelables Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de celle autorisée à l’article 2AU-1.2. est interdite. Article 2AU 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLUi, à condition : ▪ que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; ▪ que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLUi sont autorisées. Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 50 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol totale de 50m² (hors piscines). Toute occupation ou utilisation du sol est interdite. Article 2AUx 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Sans objet. Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’article A1-2, est interdite. Article A 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole de l’exploitation par les coopératives agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles dans un rayon de 200 mètres autour des bâtiments agricoles existants et des sièges d’exploitations. Pour les bâtiments photovoltaïques et les méthaniseurs : dans un rayon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles existants et des sièges d’exploitations. Les constructions, extensions à usage d'habitation et annexes nécessaires à l'exploitation agricole devront être implantées à proximité des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante, excepté pour prise en compte d’une législation différente de celle de l’urbanisme. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des constructions autorisées dans la zone. Les locaux de vente directe de produits provenant uniquement de l’exploitation sous réserve qu’ils soient situés à proximité de l’habitation ou au bâti agricole. Les installations et constructions d’équipements nécessaires au fonctionnement d’un centre équestre (paddock, carrière, manège, écuries, club-house …). Le changement de destination des bâtiments est autorisé pour les constructions identifiées au plan de zonage, sous réserve : - qu’il ne nécessite pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et d’électricité et le cas échéant d’assainissement d’eaux usées). - qu’il garantisse une capacité de défense incendie adaptée au projet. - qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site ; - qu’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - qu’il respecte les qualités architecturales et patrimoniales de la construction concernée ; L’emprise au sol minimale d’un bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination doit être de 40m². Le changement de destination des bâtiments identifié au plan de zonage doit être strictement affecté aux destinations suivantes : - habitation, - hébergement hôtelier et touristique, - équipements d’intérêt collectif et services publics. L’extension des constructions existantes à usage d’habitation (non liées à l’activité agricole) à la date d’approbation du présent PLUi dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLUI, à condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; - que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLUi sont autorisées. Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 50 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation. Cette distance est calculée au nu de chaque façade de sorte qu’un point de l’annexe soit situé à 50 mètres maximum d’un point de la construction principale. La construction d’annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de : - 3 annexes par habitation, - 100 m² d’emprise au sol cumulée pour les annexes (hors emprise du bassin et plages de la piscine) ; - La surface totale des annexes ne doit pas être supérieure à la surface totale du bâtiment principal préexistant. Rappel : Dans le cadre de « l’Inventaire des bâtiments pouvant changer de destinations en zone A », tous les bâtiments ne rentrant pas dans les catégories 1-élevage, 2 viticole et 3-agricole (issu du diagnostic agricole) pourront être assimilés à une vocation résidentielle (hors cas très particuliers) et ne nécessiteront pas d’autorisation de changement de destination s’ils étaient amenés à être aménagés pour une vocation habitation. CF annexe du rapport de présentation Inventaire des bâtiments pouvant changer de destinations en zone A, page 4 Dans le secteur Ap, sont autorisées uniquement : - Les installations nécessaires au fonctionnement des services publics à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères et écologiques du site, et sous réserve de justifier de ne pouvoir s’implanter ailleurs, - Les extensions limitées à 50% des constructions agricoles existantes à la date d’approbation du PLUI. Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières pour les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées : ### Rubrique UXB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UX 1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.) Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions. ### Rubrique UXB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions) Emprise au sol L'emprise globale au sol des constructions existantes et projetées ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimale de : ▪ En dehors des agglomérations, 35 mètres par rapport à l’axe des RD930 et RD931 ; ▪ 10 mètres au moins de la limite d’emprise des autres voies existantes ou futures. ▪ 3 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les secteurs UXa et UXb, où les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ou selon un retrait adapté à la cohérence et aux besoins du projet. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Cf. Dispositions communes. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions communes. Emprise au sol Non règlementé. Hauteur des constructions Non règlementé. Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres par rapport à l’axe de la RD931 ; - 10 mètres au moins de la limite d’emprise des autres voies existantes ou futures. - 3 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Cf. Dispositions communes. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions communes. Emprise au sol Non règlementé. Hauteur des constructions Non règlementé. Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Cf. Dispositions communes. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions communes. Emprise au sol Non règlementé. Hauteur des constructions La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions projetées ne pourra excéder 6 mètres. Au sein du périmètre de l’OAP CAZ 1, la hauteur maximale des constructions en A (triangulaire) ne pourra excéder 6 mètres au faîtage. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées dans une bande de constructibilité comprise entre 0 et 6 mètres des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Les constructions devront être implantées : - Soit sur au moins une des deux limites séparatives ; - Soit en retrait des limites à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions communes. Emprise au sol Non règlementé. Hauteur des constructions Non règlementé. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Non règlementé. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. Emprise au sol Non règlementé. Hauteur des constructions La hauteur à des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques pour toutes les parties de la construction et sur tous les niveaux. - soit dans le prolongement du bâti existant. Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites. Dispositions particulières : Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes : - Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres. - Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales. - Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres. - Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus. - En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir de la limite de la construction et ne devra pas être inférieure à 3 mètres. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions communes. Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions ne devra pas excéder 20% de l’unité foncière. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout du toit. Les équipements d’infrastructures, leurs superstructures et les installations liées à l’activité touristique du parc d’attraction sont exemptés de toute règles de hauteurs. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Cf. Dispositions communes. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions communes. Emprise au sol Non règlementé. Hauteur des constructions La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions projetées ne pourra excéder 9 mètres. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Cf. Dispositions communes. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. Emprise au sol L'emprise globale au sol des constructions existantes et projetées ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimale de : ▪ En dehors des agglomérations, 35 mètres par rapport à l’axe des RD 930 et 931 ; ▪ 10 mètres au moins de la limite d’emprise des autres voies existantes ou futures. ▪ 3 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Cf. Dispositions communes. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions communes. Emprise au sol Non règlementé. Hauteur des constructions Non règlementé. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Cf. Dispositions communes. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions communes. Emprise au sol Sans objet. Hauteur des constructions Pour les extensions des constructions existantes à usage d’habitat autorisées dans la zone, la hauteur du bâti sera équivalente. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Sans objet. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Emprise au sol Sans objet. Hauteur des constructions Sans objet. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Sans objet. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Rubrique UXB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX 2.2. : Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Cf) . Dispositions communes. Clôtures : Lorsqu'elle n'est pas imposée par les contraintes de gardiennage, l'édification d'une clôture n'est pas obligatoire. Toutefois, hors dispositions relatives au risque inondation les clôtures doivent être constituées soit: - Par des haies vives composées d’essences végétales locales ; - Par des grilles ajourées doublées de haies vives si les contraintes de gardiennage l’exigent. Les murs bahut sont interdits. Dans le cas où la limite séparative du lot soit sur les faces latérales ou sur fonds de parcelle jouxte un fossé d’écoulement des eaux pluviales, la clôture devra obligatoirement être traitée en végétal soit d’une haie vive soit de massifs végétaux. Les abords et les pentes de ces fossés devront être aménagés de telle façon que l’écoulement des eaux pluviales ne soit pas interrompu ; Façades : Les vérandas et verrières sont autorisées. Une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments. Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet, notamment la pierre de taille. Les encadrements seront marqués, soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres). Toitures : Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture ou superposés selon le même angle d'inclinaison. Les toitures seront en tuiles canal, romanes ou mécaniques, à l'exception des parties recouvertes par les capteurs solaires, à l’exception des annexes non accolées à la construction principale. Les couvertures seront d’aspect terre cuite de teinte rouge, rouge vieilli ou de réemploi. Les toitures terrasses sont autorisées. Une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments. Clôtures : Les clôtures situées en limite avec l’espace public doivent être constituées : ▪ Soit d’un mur en moellon, ▪ Soit d’un mur enduit sur les deux faces ; ▪ Soit d’un soubassement maçonné enduit de 60 cm surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie et pouvant être doublé d’une haie vive composée d’essences végétales locales. La hauteur maximale de la clôture sera de 2 mètres. ▪ Soit d’une grille ou d’un grillage doublées d’une haie végétale composée d’essences locales ; la haie devra être implantée du côté des voies et emprises publiques. Les clôtures en limites séparatives seront constituées d’une grille ou d’un grillage doublées d’une haie végétale composée d’essences locales. Les soubassements maçonnés de 0,60 à 1 mètre sont autorisés et doivent être enduits sur les deux faces. La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Clôtures : Les clôtures situées en limite avec l’espace public doivent être constituées : ▪ Soit d’un soubassement maçonné enduit de 60 cm surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie doublé d’une haie vive composée d’essences végétales locales. La hauteur maximale de la clôture sera de 2 mètres. ▪ Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie végétale composée d’essences locales ; Dans les deux cas, la haie devra être implantée du côté des voies et emprises publiques. Les clôtures en limites séparatives seront constituées d’une grille ou d’un grillage doublées d’une haie végétale composée d’essences locales. Les soubassements maçonnés de 0,60 à 1 mètre sont autorisés et doivent être enduits sur les deux faces. La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. . Dispositions communes. Clôtures : Lorsqu'elle n'est pas imposée par les contraintes de gardiennage, l'édification d'une clôture n'est pas obligatoire. Toutefois, hors dispositions relatives au risque inondation les clôtures doivent être constituées soit : - Par des haies vives ; - Par des haies vives doublées par des grilles ajourées ou grillage si les contraintes de gardiennage l’exigent. Les murs bahut sont interdits. Dans le cas où la limite séparative du lot soit sur les faces latérales ou sur fonds de parcelle jouxte un fossé d’écoulement des eaux pluviales, la clôture devra obligatoirement être traitée en végétal soit par une haie vive soit par des massifs végétaux. Les abords et les pentes de ces fossés devront être aménagés de telle façon que l’écoulement des eaux pluviales ne soit pas interrompu. . Pour les règles applicables aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi : se référer aux dispositions communes. ### Rubrique UXB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UX 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 1. Plantations d’alignement le long des voies de circulation nouvelles : Toutes les voies publiques ou privées nouvelles devront être bordées d’arbres à haute tige à raison d’un arbre tous les 8 mètres (12 arbres par hectomètres de voie). 2. Espaces libres et espaces verts à créer : Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement et de manœuvre et en particulier l'espace restant libre entre la limite d'emprise de la voie et les bâtiments doit être traité en jardin d'agrément planté et gazonné. Au moins 20% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ». Les éléments techniques doivent être exclus des espaces en pleine terre. Les surfaces réservées au stationnement collectif en extérieur doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places. Les aires de stationnement doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales, sous réserve d’une étude de perméabilité. Dans le cas contraire, les aires de stationnement doivent assurer le stockage et la régulation de ses eaux pluviales avec un débit fuite défini en fonction du réseau pluvial public. Au moins 20% de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts et plantée d’un seul tenant. Les éléments techniques ne pourront pas intégrés les espaces verts qui doivent être maintenus d’un seul tenant. Les aires de stationnements peuvent accueillir des ombrières photovoltaïque. Dans ce cas, au moins 50% des arbres à planter sur ces aires de stationnement doivent être reportés et replantés dans les espaces en pleine terre. Espaces libres et espaces verts à créer : Les espaces verts doivent être compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation jointes au présent PLUi (Cf. pièce n°3bis). - Un CBS (coefficient de biotope par surface*) de 0,6 est exigé par unité foncière. . Dispositions communes. Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,8 par unité foncière. Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre. . Plantations d’alignement le long des voies de circulation nouvelles : Toutes les voies publiques ou privées nouvelles devront être bordées d’arbres à haute tige à raison d’un arbre tous les 8 mètres (12 arbres par hectomètres de voie). 2. Espaces libres et espaces verts à créer : Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement et de manœuvre et en particulier l'espace restant libre entre la limite d'emprise de la voie et les bâtiments doit être traité en jardin d'agrément planté et gazonné. Au moins 20% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ». Les éléments techniques doivent être exclus des espaces en pleine terre. Les surfaces réservées au stationnement collectif en extérieur doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places. Les aires de stationnement doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales, sous réserve d’une étude de perméabilité. Dans le cas contraire, les aires de stationnement doit assurer le stockage et la régulation de ses eaux pluviales avec un débit fuite défini en fonction du réseau pluvial public. Au moins 20% de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts et plantée d’un seul tenant. Les éléments techniques ne pourront pas intégrés les espaces verts qui doivent être maintenus d’un seul tenant. Les aires de stationnements peuvent accueillir des ombrières photovoltaïques. Dans ce cas, au moins 50% des arbres à planter sur ces aires de stationnement doivent être reportés et plantés dans les espaces en pleine terre. . Pour les règles applicables aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi : se référer aux dispositions communes. ### Rubrique UXB 8 - Stationnement (intitulé du document : UX 2.4. : Stationnement Cf) . Dispositions communes. Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction. Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement". Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination Equipements et réseaux . Dispositions communes. Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction. Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement". Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination Equipements et réseaux Pour les constructions à usage d’habitat, le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé en fonction des normes minimales suivantes : - Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher consacrée à l’habitat. - Il est exigé une place de stationnement pour les logements aidés financés par l’Etat. - Dans les lotissements de plus de 2 lots, il est exigé en plus 1 place de stationnement visiteur pour 3 logements (non sociaux) réalisée en une ou plusieurs opérations successives et décalées dans le temps. Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation (groupant au moins deux logements) ou de bureaux : - Il est exigé un local pour le stationnement des deux-roues répondant aux normes en vigueur aux normes en vigueur. Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction. Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement". Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination. Equipements et réseaux . Dispositions communes. Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction. Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement". Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination Equipements et réseaux ### Rubrique UXB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX 3.1. : Desserte par les voies publiques ou privées) Accès : Les accès doivent être aménagés de telle manière que : - La visibilité soit assurée sur une distance de l’ordre de 30 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 2 mètres en retrait de la limite de la voie. - Les véhicules puissent entrer et sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie. - Les accès carrossables soient conçus de façon qu’en aucun cas un véhicule en stationnement ne déborde sur l’emprise publique des voies et soient disposés de telle sorte que le plus gros véhicule susceptible d’accéder à la parcelle puisse le faire en marche avant sans exécuter de manœuvre sur la voie publique. Voirie nouvelle publique et privée : L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes : - Largeur minimale de la plate-forme : 8 mètres. - Largeur minimale de chaussée : 5 mètres. - Les voies en impasse de plus de 40 mètres de long devront posséder une aire de giration d’un rayon minimum extérieur de 14,50 mètres. Leur longueur ne peut cependant excéder 80 mètres y compris le dispositif de retournement. - Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorque. . Accès : Les accès doivent être aménagés de telle manière que : - La visibilité soit assurée sur une distance de l’ordre de 30 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 2 mètres en retrait de la limite de la voie. - Les véhicules puissent entrer et sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie. - Les accès carrossables soient conçus de façon qu’en aucun cas un véhicule en stationnement ne déborde sur l’emprise publique des voies et soient disposés de telle sorte que le plus gros véhicule susceptible d’accéder à la parcelle puisse le faire en marche avant sans exécuter de manœuvre sur la voie publique. 2. Voirie nouvelle publique et privée : L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes : - Largeur minimale de la plate-forme : 8 mètres. - Largeur minimale de chaussée : 5 mètres. - Les voies en impasse de plus de 40 mètres de long devront posséder une aire de giration d’un rayon minimum extérieur de 14,50 mètres. Leur longueur ne peut cependant excéder 80 mètres y compris le dispositif de retournement. - Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorque. . Dispositions communes. Accès : Dispositions générales à la zone 1AUx : Les accès doivent être aménagés de telle manière que : ▪ La visibilité soit assurée sur une distance de l’ordre de 30 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 2 mètres en retrait de la limite de la voie. ▪ Les véhicules puissent entrer et sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie. ▪ Les accès carrossables soient conçus de façon qu’en aucun cas un véhicule en stationnement ne déborde sur l’emprise publique des voies et soient disposés de telle sorte que le plus gros véhicule susceptible d’accéder à la parcelle puisse le faire en marche avant sans exécuter de manœuvre sur la voie publique. Voirie nouvelle publique et privée : L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes : ▪ Largeur minimale de la plate-forme : 8 mètres. ▪ Largeur minimale de chaussée : 5 mètres. ▪ Les voies en impasse de plus de 40 mètres de long devront posséder une aire de giration d’un rayon minimum extérieur de 14,50 mètres. Leur longueur ne peut cependant excéder 80 mètres y compris le dispositif de retournement. ▪ Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorque. ### Rubrique UXB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UX 3.2. : Desserte par les réseaux Cf) . Dispositions communes. Dispositions applicables à la zone UYi UYi Secteur destiné à l’aérodrome de Condom Usage des sols et destinations des constructions . Dispositions communes. Dispositions applicables à la zone Uenr Uenr Zone pour les énergies renouvelables Usage des sols et destinations des constructions Les installations de production d’électricité d’origine renouvelable peuvent être reliées soit au réseau public de transport, soit à un réseau public de distribution (RPD) soit à un réseau privé sous réserve de la capacité suffisante de celui-ci et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ce choix est principalement lié aux caractéristiques de l’installation, notamment la puissance électrique qu’elle peut produire et que le producteur souhaite injecter sur le réseau. Autres réseaux : Cf. Dispositions communes. DISPOSITIONS applicables aux zones à urbaniser . Dispositions communes. Dispositions applicables à la zone 1AUe 1AUe Zone à urbaniser à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics Usage des sols et destinations des constructions . Dispositions communes. Dispositions applicables à la zone 1AUh 1AUh Zone à urbaniser pour l’extension de hameaux et écarts d’urbanisation Usage des sols et destinations des constructions . Dispositions communes. Dispositions applicables à la zone 1AUL 1AUL Zone à urbaniser à vocation de loisirs Usage des sols et destinations des constructions . Dispositions communes. Dispositions applicables à la zone 1AUT 1AUT Zone à urbaniser à vocation touristique Usage des sols et destinations des constructions . Dispositions communes. Dispositions applicables à la zone 1AUx 1Aux et secteur 1AUxa Zone à urbaniser à vocation économique et commerciale Secteur 1AUxa : Zone à urbaniser à vocation économique (sauf commerces) Usage des sols et destinations des constructions . Dispositions communes. Dispositions applicables à la zone 1AUenr 1AU Enr Zone pour le futur développement des énergies renouvelables Usage des sols et destinations des constructions Les installations de production d’électricité d’origine renouvelable peuvent être reliées soit au réseau public de transport, soit à un réseau public de distribution (RPD) soit à un réseau privé sous réserve de la capacité suffisante de celui-ci et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ce choix est principalement lié aux caractéristiques de l’installation, notamment la puissance électrique qu’elle peut produire et que le producteur souhaite injecter sur le réseau. Autres réseaux : Cf. Dispositions communes. Dispositions applicables à la zone 2AU 2AU Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation sous réserve d’une modification ou d’une révision du PLUi Usage des sols et destinations des constructions Dispositions applicables à la zone 2Aux 2AUx Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation à vocation économique sous réserve d’une modification ou d’une révision du PLUi Usage des sols et destinations des constructions DISPOSITIONS applicables aux zones agricoles --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243200417_PLUi_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/fources-32133/uxb La commune : https://edifiable.fr/plu/fources-32133.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32133/zone/uxb