# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Fourchambault (58117) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 58117_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUL, 1AULi, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> - s’implanter au moins à 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> PRINCIPE : a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres) sauf pour le secteur 1AUe.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Non réglementée. Pour le secteur 1AULi, se reporter au P.P.R.I.

### Hauteur (article 1AU 10)

> a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit, avec éventuellement un seul niveau de combles aménageables pour les constructions à usage d’habitation.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2. b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions
énoncées.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES I)

SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE : a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt
collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...). b - Lorsqu'elles sont situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans, les constructions à
usage d'habitation, les bâtiments d’enseignement, de santé, de soins ou d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement touristique sont autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.
II - SUR LES SECTEURS 1AUa, 1AUb ET 1AUc SONT AUTORISES AU FUR ET A MESURE DE LA REALISATION DES EQUIPEMENTS A CONDITION DE RESPECTER LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT :
a - Les constructions à usage d'habitation, b - Les équipements publics, c - Les constructions à usage de commerces et de services, d - Les constructions à usage d’activités artisanales à condition qu’elles n’entraînent aucune nuisance pour les
habitations avoisinantes. e - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve d’être nécessaires à la vie des
habitants et de n’entraîner aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves en cas d’accident et e dysfonctionnement.
III -SUR LE SECTEUR 1AUe, SONT AUTORISES AU FUR ET A MESURE DE LA REALISATION DES EQUIPEMENTS A CONDITION DE RESPECTER LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT :
a - Les constructions à usage d'activités tels les commerces, hôtels, bureaux et services, les activités artisanales, industrielles, les entrepôts...
b - Les dépôts de véhicules de + de 10 unités, c - Les aires de stationnement ouvertes au public, d - La création et l’extension des installations classées pour la protection de l'environnement, e - Les constructions à usage d'habitation destinées aux seules personnes dont la présence permanente est
nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations de la zone, f - L’aménagement, la construction des annexes et l’extension mesurée des constructions existantes situées sur
la zone, g - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation dans la limite d'emprise au sol
du bâtiment préexistant,
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h - Le changement de destination des bâtiments existants ainsi que leur extension et la construction de leurs annexes pour des affectations autorisées dans la zone,
i - les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...),
j - Lorsqu'elles sont situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans, les constructions à usage d'habitation ou hôtelier sont autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.
IV - SUR LES SECTEURS 1AUL ET 1AULi, SONT AUTORISES AU FUR ET A MESURE DE LA REALISATION DES EQUIPEMENTS A CONDITION DE RESPECTER LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET LE P.P.R.I. POUR LE SECTEUR 1AULi :
a - Les constructions et installations à caractère culturel, sportifs ou de loisirs, b - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, c - Les travaux, aménagements et installations légères liées à la vocation sportive et de loisirs de la zone tels que
kiosques, terrain de plein-air, cheminements, implantation de panneaux, bancs et tables pour pique-nique, d - Les constructions à usage d'habitation destinées aux seules personnes dont la présence permanente est nécessaire
pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations du secteur, e - Les constructions et installations à caractère temporaire liées à des manifestations.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

ACCES a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du
matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en terme de visibilité. c - Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d’origine. d - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. e - L’accès direct sur route départementale n’étant pas recommandé, des accès groupés seront préférés à des accès indépendants afin de sécuriser la circulation routière. Pour tout nouvel accès, le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté.
II - VOIRIE f - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques
sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. g - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. h - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aire de retournement devra être aménagée en espace public.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I- EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau.
II- ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines
raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. b - En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un
dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. c - L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement doit être autorisée par le gestionnaire du réseau.
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2 - Eaux pluviales d - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la
limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et u terrain.
III- ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION e - La desserte intérieure des opérations d’aménagement et le raccordement des constructions nouvelles aux
réseaux doivent se faire en souterrain. En cas d’absence de réseau souterrain sur la voie publique, les constructions nouvelles devront prévoir les fourreaux pour le raccordement au réseau lorsqu’il sera réalisé. f - L’éclairage des voiries d’opérations d’aménagement doit être réalisé.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature pédologique et hydrogéologique du terrain.
b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux et les extensions des constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...).

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I- PRINCIPE)

a - Sur le secteur 1AUa, les constructions doivent implanter leur façade principale entre 0 et 5 mètres de
l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. b - Sur le secteur 1AUb, les constructions doivent implanter leur façade principale entre 0 et 3 mètres de
l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. c - Sur le secteur 1AUc, les constructions doivent :
- s’implanter à au moins 3 mètres de l’alignement de la rue pour la partie de terrain le long de la rue du 4 septembre. Les annexes peuvent s’implanter librement.
- s’implanter au moins à 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
d - Sur le secteur 1AUe, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
II- EXCEPTIONS - UNE IMPLANTATION DIFFERENTE PEUT ETRE ADMISE : a - Dans le cas de terrains desservis par deux voies, il suffit que ces prescriptions soient respectées par rapport
à l’une des voies. b - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et
d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). c - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du
P.L.U., en reprenant le même retrait. d - Dans le cas de réalisation de places de stationnement. e - Pour les constructions sur des parcelles en cœur d’ilots desservies seulement par une bande d’accès.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I)

PRINCIPE : a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de
tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L = H/2 > 3 mètres) sauf pour le secteur 1AUe. b - Sur le secteur 1AUe, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L =H/2 > 3 mètres).
II - EXCEPTIONS : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et
d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). b - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du
P.L.U., à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.
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c - Retrait nécessaire par rapport aux fonds de parcelles pour : - les constructions principales - les annexes d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres (au point le plus élevé de la toiture) Dans ce cas, un recul égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres est demandé. d - Pour les annexes d’une hauteur maximale de 3,50 mètres (au point le plus élevé de la toiture) : implantation libre.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non réglementée. Pour le secteur 1AULi, se reporter au P.P.R.I.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I- HAUTEUR MAXIMALE)

a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit, avec éventuellement un seul
niveau de combles aménageables pour les constructions à usage d’habitation. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires aux activités. II- EXCEPTIONS : c - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et
d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). d - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les
prescriptions du P.L.U.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Rappel : Article R111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
I - GENERALITES a - Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur,
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. b - Les projets architecturaux élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation devront tenir compte des
qualités du tissu urbain et du paysage dans lequel il s’insère. c - Tout ouvrage ou bâtiment technique (transformateurs électriques...) sera conçu et implanté avec soin pour
assurer une intégration optimale dans le domaine bâti. d - Les pastiches d'architecture archaïque (colonnes…) ou étrangère à la région (chalet savoyard…) sont
interdits. e - Les vérandas sont autorisées (en verre ou autres matériaux…). f - Les panneaux solaires sont autorisés. Ils doivent être intégrés avec harmonie dans la toiture ou la façade. g - Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et
participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires…
II - SOUS-SOLS a - Les reliefs artificiels pour des raisons ornementales ne sont pas admis. Sur terrain plat, le rez-de-chaussée
des bâtiments ne peut surmonter le niveau du sol naturel de plus de 0,60 mètre. b - Les rampes d’accès à un garage enterré ou semi-enterré sont interdites.
III - TOITURES a - Les toitures doivent :
- soit avoir deux ou quatre pans dont la pente sera comprise entre 35 et 45°, réalisées avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire à l’ardoise ou à la tuile terre cuite (nuance vieille tuile). Pour les bâtiments
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annexes ou bâtiments adossés, la pente peut descendre jusqu’à 8° et la toiture peut ne présenter qu’un seul pan. Pour l’extension d’une construction dont le toit aurait une pente différente de celle autorisée, la même pente peut-être reprise. - soit être en terrasse avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection d’étanchéité, en privilégiant des revêtements de type jardin (gazon, dallage, plantation…). b - Dans le cadre de projet de création architecturale élaboré, il est possible de déroger à la règle générale : les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bac-acier, bois, verre, etc. ou être végétalisées. Dans ce cas, le nombre de pentes et l’inclinaison ne sont pas réglementés. c - En cas d’extension, les nouvelles toitures doivent reprendre le matériau du bâtiment existant, sauf dans le cas d’un projet de création architecturale. d - Les matériaux d’aspect métallique brillant ou d’aspect peu « noble » (tels que la tôle galvanisée, la tôle ondulée, la fibre-ciment non teintée…) sont interdits. e - Les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles (pendantes ou à la capucine), plus hautes que larges. Les châssis de toiture rampants sont acceptés. f - Pour les équipements et les constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, tout type de toiture (quelque que soit le matériau ou la pente) peut être admis afin de répondre aux exigences techniques du bâtiment et à sa fonction tout en assurant la meilleure intégration possible dans le site. Les ouvertures ne sont pas réglementées. g - Les paraboles seront implantées dans la mesure du possible sur une face non visible de la voie publique.
IV - FAÇADES 1 – Eléments extérieurs a - Les transformateurs électriques et les coffrets techniques doivent être intégrés dans les constructions, aux
murs de clôture ou à l’intérieur de la haie de clôture. b - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace
public à moins d’être placés en bas et masqués (végétation…).
2 - Matériaux et couleurs des façades c - Les façades doivent être enduites ou peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et
leur mise en oeuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents (bois, bac-acier teinté…). L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. d - Les enduits ciment-gris sont à proscrire. e - Les bardages en bois doivent être peints ou respecter la couleur du bois (naturel, traité aux sels métalliques ou traité couleur bois naturel). f - Les soubassements des bâtiments d’activités en agglomérés doivent être enduits (ciment gris interdit) ou masqué.
3 - Percements des façades g - Les volets roulants sont admis si le coffre n’est pas apparent ou s’il est masqué.
V - CLOTURES a - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. b - La clôture n’est pas obligatoire. Si elle existe, elle sera constituée :
- d’un mur plein ne dépassant pas 1,60 m - d’un muret de 1,2 m maximum surmonté d’un système à claire-voie et éventuellement doublé d’une haie
d’une hauteur maximale de 2 mètres - d’une haie pouvant être doublé d’un système à claire-voie sur l’intérieur de la propriété d’une hauteur
maximale de 2 mètres - d’un grillage éventuellement doublé d’une haie sur limite séparatives uniquement (hors limites de voies),
d’une hauteur maximale de 2 mètres c - Les clôtures existantes pourront être conservées, remises en état ou refaites à l’identique. d - Les murs pleins peuvent monter à 2 m en limite des emprises SNCF. e - Les haies seront constituées de plusieurs essences locales d’aspects divers (persistants et non persistants). f - Dans le secteur 1AULi, les clôtures se conformeront au règlement du PPRi en vigueur.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Il est demandé deux places de stationnement par construction à usage d’habitation.
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### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront être végétalisés afin d’améliorer le
cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Conformément à la loi sur l’eau, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. c - Les aires de stationnement doivent être plantées. d - Les haies seront constituées de préférence d’essences locales diverses. Les thuyas, autres conifères et essences exotiques ne sont pas recommandés. e - Pour information : l’article 671 du Code Civil règlemente les distances à respecter par rapport aux limites de propriété au regard de la hauteur de la plantation (entre 0,50 m et moins de 2 mètres de la limite : hauteur des plantations limitée à 2 mètres maximum).
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IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE
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CHAPITRE V - ZONE A

Vocation de la zone : Zone qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58117_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/fourchambault-58117/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fourchambault-58117.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58117/zone/1au