# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Fourmies (59249) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043404_PLUi_20241218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Destinations autorisées, interdites et admises sous conditions
UL. 1.1 – Les destinations autorisées ( ), interdites ( ) et admises sous conditions (se reporter au N° correspondant) sont les suivantes :
UL

ULf équipements

ULh
hébergement touristique

Exploitations agricoles et forestières

Logement

Habitations

Hébergement

N°1

N°1

N°1

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration
Commerces de gros

N°2

Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif Etablissement

et services publics

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public
Bureau

N°2

Entrepôt
Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie

Centre de congrés et d'exposition

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation des nouvelles constructions
A. Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul
UL. 3.1 – Les nouvelles constructions doivent être implantées :
➢ Avec un recul similaire à celui d’une des constructions limitrophes ; ➢ À 30 mètres minimum de l'axe de la RD 133 ; ➢ À 6 mètres minimum de l'alignement des chemins identifiés ;
UL. 3.2 – En secteur ULha, les nouvelles constructions doivent être implantées avec une marge de recul de 20 mètres minimum par rapport aux voies publiques.
UL. 3.3 – En secteur ULhb, les nouvelles constructions doivent être implantées avec une marge de recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies publiques.
B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
UL. 4.1 – Les nouvelles constructions doivent être implantées :
➢ Soit sur les limites séparatives latérales ; ➢ Soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point la
construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), ( d=h/2 ), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2)

. Emprise au sol
UL. 6.1 - Les locaux non habitables destinés à stocker du matériel nécessaire à l’entretien des espaces ne peuvent excéder 20 mètres carrés.
3. Hauteurs des constructions
UL. 7.1 – La hauteur des constructions pour les habitations autorisées ne doit pas excéder 8 mètres et sont limitées à R+C ou R+1 (comprenant attique) uniquement en cas de toitures-terrasses.
UL. 7.2 – La hauteur des constructions pour les autres destinations ne doivent pas excéder 12 mètres de hauteur. Des dépassements peuvent être admis lorsqu’ils sont justifiés pour des raisons fonctionnelles.
UL. 7.3 – La hauteur des Habitations Légères et de Loisirs ne doit pas excéder 4.50 mètres de hauteur.
UL. 7.4 – En cas de terrain naturel présentant une déclivité, la hauteur est mesurée au point médian de chaque section de bâtiment de 25 mètres linéaires.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. Qualité urbaine
A. Volumes et terrassement
UL. 8.1 – La forme et le volume des constructions et des Habitations Légères de Loisirs devront être simples et sobres. Il est préférable de multiplier les volumes en fonction des besoins, plutôt que d’implanter un seul volume imposant et ce, afin d’épouser au mieux la topographie du site.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043404_PLUi_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/fourmies-59249/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/fourmies-59249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59249/zone/ul