# Zone UIC du plan local d'urbanisme intercommunal de Fourneaux (42098) : ce que le règlement autorise Secteur de développement commercial majeur de Lafayette et le secteur gare de Régny , dont l’activité commerciale est à conforter sans concurrencer celle des centres bourgs. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », sauf dispositions contraires spécifiques de la zone UIc, définies au présent chapitre. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations : la zone est concernée par l’OAP commerce et artisanat. Pour rappel, toute occupation et utilisation du sol qui n’est pas interdite et qui n’est pas admise sous condition, est autorisée. Document en vigueur : 244200630_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UIC du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UIC 9) > Non réglementé 57 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone Ulc ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UIC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 1ASPECT EXTERIEUR) Façades Les façades constituent des éléments architecturaux marquants à la fois pour l’entreprise mais également pour l’image de la zone d’activités. Toutes les façades bénéficient d’un traitement soigné . Pour les façades « tournées » sur l’espace public, que ce soit en alignement de la voie de desserte de la zone ou sur des voies extérieures (route départementale, route nationale, etc.) . Il sera recherché une simplicité et une homogénéité des ouvertures sur les façades en privilégiant des murs rideaux à l’échelle du bâtiment et en évitant les percements aléatoires purement fonctionnels. Les matériaux utilisés dans la construction des bâtiments devront conférer une qualité esthétique, et donner une identité qualitative au site. Sont à proscrire, les matériaux, les imitations de matériaux, les tôles ondulées, les bardages métalliques industriels basiques et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, br iques creuses, agglomérés ...). Sont à privilégier : – L’utilisation de matériaux « écologique s » à faible impact environnemental : matériaux naturels type bois, chanvres, recyclés, recyclables, panneaux d’OSB pour les sols, etc., ou à impact environnemental maitrisé. – L’utilisation de matériaux bruts en façade : les bardages bois (le béton le verre, le béton, l’acier (ex corten), les cassettes isolantes planes, les bardages métalliques de qualité. Plusieurs matériaux peuvent être utilisés sur un même bâtiment pour rythmer la façade. Le choix de couleurs doit favoriser les luminances faibles, et donc éviter les couleurs trop vives, excepté pour valoriser l’architecture par des éléments ponctuels de signalétique ou d’enseigne. L’objectif est d’intégrer au mieux le bâtiment dans son envi ronnement pour cela, il sera privilégié un traitement homogène des façades et les variantes colorimétriques devront être utilisées pour souligner l’architecture. Pour les enseignes, il est recommandé une conception sobre et non lumineuse. L’implantation sur la façade nécessite une réflexion au regard de l’architecture du bâtiment. Leur nombre doit être limité pour ne pas surcharger inutilement la façade. L’intégration de l’enseigne sur la façade doit disposer d’une : – Accroche directe, 58 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone Ulc – Intégration au volume du bâtiment (les enseignes ne peuvent dépasser des acrotères ou des façades), – Localisation de façon à rythmer la façade . Toitures Les toitures doivent être : – Soit de type 2 versants minimum à très faible pente (entre 10 et 30%) – Soit des toitures terrasses ou végétalisées Pour une conception qualitative de la toiture, il sera étudié en priorité la mise en place d’une toiture végétalisée afin d’améliorer la régulation thermique des bâtiments, la gestion des eaux de pluie et l’intégration paysagère optimale. Les équipements techniques devront être compris et dissimulés dans un volume architecturé. Les toitures pourront intégrer des panneaux solaires ou des accumulateurs solaires dans le cadre de l’utilisation des énergies renouvelables. Cette implantation devr a être soignée et participer à l’architecture. Clôtures Dans l’idéal, les clôtures avec l’espace public doivent être réalisées par l e constructeur ou l’aménageur pour garantir leur homogénéité. Néanmoins, les parcelles ne seront pas nécessairement clôturées. Sur les voies, les clôtures seront traitées de manière qualitative : tubes métalliques, serrurerie, ganivelle, bois, etc. En cas de recours à des clôtures type « grillage », les clôtures seront impérativement de couleur sobre ( tons de gris ou noir). Les clôtures de couleur blanche ou verte sont à proscrire ou doivent être dissimulées dans une haie. Le traitement des clôtures en limite séparative peut être différent si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public ou intégrée s dans une haie. En limite avec des espaces naturels ou agricoles, les clôtures doivent permettre une transition douce et qualitative : ganivelle, clôture agricole, haie champêtre ou arbustive, etc. Les clôtures peuvent être implantées en recul des espaces publics afin de bénéficier d’un doublement des haies et de créer une continuité avec l’espace public (bande végétalisée de 50 cm minimum). Les haies doivent être composées d’un minimum de 3 essences. Les portails devront être traités simplement et s’intégreront en prolongement de la clôture (même hauteur, même couleur). Les portails seront accompagnés, sur minimum un côté, d’un mur plein accueillant les coffrets et éléments techniques (boite postale, coffret électrique, numéro de rue, etc.). La hauteur maximale des clôtures et portails est fixée à 2m. ### Article UIC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admis sous conditions : – Les commerces de détail et artisanat pour la vente (Cf. lexique) à condition que : • Leur surface de vente soit supérieure à 1000m2 • Leur surface de vente soit entre 300m2 et 1000m2, sous réserve que le projet soit en cohérence avec les principes énoncés par l’OAP commerce et artisanat 55 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone Ulc – L’extension des commerces existants dont la surface de vente est supérieure à 300m2 – Les entrepôts directement liés aux activités existantes et autorisées sur la zone – Les affouillements et exhaussements des sols liés à la régulation des eaux pluviales ou aux constructions, installations et aménagements autorisés sur la zone . – Les constructions à usage d’habitation pour le logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements installés dans la zone sous réserve que ce logement soit intégré au bâtiment d’activité et que sa surface de plancher n’excède pas 10% de la superficie d’activité dans la limite de 50 m2. ### Article UIC 3 - Accès et voirie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies. ### Article UIC 4 - Desserte par les réseaux Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux. Gestion des eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit être conçue à l’échelle de l’opération d’ensemble en utilisant des systèmes alternatifs « au tout tuyau » afin de limiter les débits de rejets aux ouvrages publics (noues, fossés et bassins d’échelle zone d’activités). En cas d’infiltration des eaux pluviales , sera privilégié le recours aux systèmes suivants en cohérence avec la trame paysagère structurante de la zone : – Réseau de noues paysagères ou enherbées, – Réseau de fossés enherbés, – Bassin paysager d’infiltration (en fonction de la nature des sols) ou de rétention, – Espaces verts collectifs avec modelé de terrain. Un système de rétention avant rejet au réseau public devra être mis en œuvre afin de réguler les débits et volumes d’eaux qui sont rejetés au réseau. (Cf. SAGE « débit de fuite par commune »). La réutilisation des eaux pluviales sera privilégiée par le biais de cuve enterrée ou intégrée dans le volume du bâtiment. Les eaux ainsi récupérées peuvent être réutilisées pour l’arrosage des espaces verts, les besoins en refroidissement des machines, et c. La mise en œuvre de toitures végétalisées pourra être étudiée car elles permettent de réduire les débits même si elles stockent un faible volume d’eau (L111 -19). 56 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone Ulc Gestion des déchets Chaque construction doit comporter sur sa parcelle un espace de stockage et de tri de ses déchets collectés. ### Article UIC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UIC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Pour rappel, les bâtiments s’implanteront en cohérence et en compatibilité avec les orientations prévues dans l’OAP « commerce et artisanat ». En cas de recul, l’espace libre ainsi dégagé doit être traité de façon qualitative. Si possible, les aires de stockage et de dépôt ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ( cf. schémas à caractère illustratif) ou doivent avoir un traitement paysager. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article UIC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter : – Soit en limite séparative – Soit en retrait de 5 mètres minimum. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. ### Article UIC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé ### Article UIC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CES)) Non réglementé 57 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone Ulc --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244200630_PLUi_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/fourneaux-42098/uic La commune : https://edifiable.fr/plu/fourneaux-42098.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42098/zone/uic