# Zone UIS du plan local d'urbanisme intercommunal de Fourneaux (42098) : ce que le règlement autorise

Secteurs économiques correspondant aux entreprises existantes à proximité des centres bourgs. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques de la zone UIs, définies au présent chapitre. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations. Pour rappel, toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdit e et qui n’est pas admise sous condition, est autorisé e.

Document en vigueur : 244200630_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UIS du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UIS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 5OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.14. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques .

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Règlement écrit

Dispositions applicables à la zoUnEe

CHAPITR1E0– Dispositions applicables à la zone UE
Caractère de la zone :
Secteurs de loisirs ou d’équipements en zone urbaine ou à proximité immédiate, dont il s’agit de conforter les équipements collectifs. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques de la zone UE, définies au présent chapitre. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations. Pour rappel, toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdit e et qui n’est pas admise sous condition, est autorisé e.

### Article UIS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admis sous conditions :
- Les constructions à usage d’activités artisanales et industrielles sous condition d’être compatible avec le voisinage résidentiel et l’environnement et ne pas entrainer de nuisances graves ou de dangers ;
- Les entrepôts directement liés aux activités existantes et autorisées sur la zone - Les affouillements et exhaussements des sols liés à la régulation des eaux pluviales ou
aux constructions, installations et aménagements autorisés sur la zone .

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone Uls

- Les constructions à usage d’habitation pour le logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements installés dans la zone sous réserve que ce logement soit intégré au bâtiment d’activité et que sa surface de plancher n’excède pas 10% de la superficie d’activité dans la limite de 50 m2.

### Article UIS 3 - Accès et voirie

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies.

### Article UIS 4 - Desserte par les réseaux

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux.

### Article UIS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UIS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIRIES)

Les bâtiments s’implanteront avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. En cas de recul, l’espace libre ainsi dégagé doit être traité de façon qualitative . Si possible, les aires de stockage et de dépôt ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

### Article UIS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

### Article UIS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UIS 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CES))

Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244200630_PLUi_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/fourneaux-42098/uis
La commune : https://edifiable.fr/plu/fourneaux-42098.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42098/zone/uis