# PLU de Fournels (Lozère) : zonage et règles de construction Fournels, code INSEE 48064, 48310, 371 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 48064_PLU_20200220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 99 pages, 15 zones, 194 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/reglement.txt ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Montagne La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. - Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576 - Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198 - Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195 ## Les 15 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot. - A : Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/a.md - AA : La zone Aa correspond aux secteurs de la commune non équipés qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres qui sont (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/aa.md - AUF : La zone AUf est une zone destinée à l'urbanisation ultérieure de la commune (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/auf.md - AUG : Peu ou pas équipés, ces terrains sont destinés à recevoir un développement organisé de l'urbanisation où seront privilégiées les activités à vocation touristiqu (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/aug.md - AUO : La zone AUo est une zone destinée à l'urbanisation ultérieure de la commune (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/auo.md - N : Il s'agit d'une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthéti (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/n.md - NL : Cette zone englobe les hameaux éloignés de la partie urbaine de la commune, dans lesquels l’assainissement des constructions doit être assuré par des dispositif (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/nl.md - NMH : Il s'agit d'une zone à protéger en raison de la qualité des sites (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/nmh.md - NT : Il s'agit d'une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthéti (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/nt.md - UA : La zone Ua correspond au centre traditionnel où les constructions ont une densité forte et sont disposées en ordre continu avec une implantation préférentielle (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/ua.md - UB : La zone Ub est une zone périphérique d’habitation pavillonnaire où les constructions ont une densité moyenne et qui correspond au développement récent de l'urba (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/ub.md - UC : La zone Uc désigne les hameaux où l'habitation pavillonnaire de densité moyenne n’est pas encore très développée (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/uc.md - UD : La zone Ud est une zone d’extension correspondant à l’implantation d’équipements collectifs et de services publics ou d’intérêts collectifs (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/ud.md - UG : La zone Ug est destinée à recevoir un développement organisé de l'urbanisation où seront privilégiées les activités à vocation touristique, de loisirs ou sporti (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/ug.md - UX : La zone Ux est une zone réservée à l’implantation d’activités artisanales, industrielles et de services. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/ux.md ## Permis de construire à Fournels Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Fournels - Adresse : 1 Place de la Mairie, 48310 Fournels - Téléphone : 04 66 31 60 15 - Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h ; Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; Le mercredi, de 10 h à 12 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48064_PLU_20200220. Page : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48064