# Zone AUF du plan local d'urbanisme de Fournels (48064) : ce que le règlement autorise

La zone AUf est une zone destinée à l'urbanisation ultérieure de la commune. Pas équipés, ces terrains sont destinés à recevoir un développement organisé de l'urbanisation essentiellement sous forme d'habitat individuel ou collectif (opérations d’ensemble à vocation principale d’habitat) mais peuvent également recevoir les activités nécessaires à la vie urbaine. Toutes les zones AUf ne pourront être ouvertes à l’urbanisation que pour des projets d’aménagement d’ensemble par modification ou révision du PLU. Conformément à l’article R123-6 du code de l’urbanisme, l’ouverture de ces zones est assujettie à la modification ou à la révision du PLU, seuls les articles 6 et 7 du règlement des zones AUf sont développés ci-après :

Document en vigueur : 48064_PLU_20200220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUF du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Auf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUF 6)

>  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

### Emprise au sol (article AUF 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article AUF 10)

> Hauteur des constructions Non réglementé.

### Stationnement (article AUF 12)

> Stationnement Non réglementé

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Non réglementé.

### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementé.)

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUF 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Non réglementé

### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementé

### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions se)

D’autres implantations pourront être admises :  Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.  Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que les constructions ne jouxtent l)

D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article AUF 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions Non réglementé.

### Article AUF 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Non réglementé.

### Article AUF 12 - Stationnement

Stationnement Non réglementé

### Article AUF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations Non réglementé.)

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PLU – Commune de Fournels

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48064_PLU_20200220.
Page : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/auf
La commune : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48064/zone/auf