# Zone AUG du plan local d'urbanisme de Fournels (48064) : ce que le règlement autorise

Peu ou pas équipés, ces terrains sont destinés à recevoir un développement organisé de l'urbanisation où seront privilégiées les activités à vocation touristique, de loisirs ou sportives.

Document en vigueur : 48064_PLU_20200220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUG du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aug. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUG 6)

>  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

### Emprise au sol (article AUG 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article AUG 10)

> La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur maximale de 12 mètres.

### Stationnement (article AUG 12)

> Il est notamment exigé : - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation individuelle, - 1 place par chambre pour les hôtels et 2 places pour 2 chambres pour les hôtels restaurants et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, - 1 place pour 50 m² de surface plancher pour les activités.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations suivantes : 1. Les constructions à usage d’habitation, excepté celles admises sous conditions à l’article AUg 2 ci-dessous. 2. Les constructions à usage industriel, commercial et artisanal. 3. Les bâtiments agricoles et d’élevage. 4. Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone. 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. L'ouverture de mines et carrières. 7. Les parcs éoliens.

### Article AUG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage d'habitation dès lors qu’elles sont destinées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises par le présent article et sous réserve qu’elles soient réalisées simultanément ou ultérieurement à ces activités et sur le même terrain. En tout état de cause, la surface affectée à l’habitation ne pourra excéder la surface affectée à l’activité. L'urbanisation de la zone est assujettie au respect des conditions suivantes : Les opérations doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUG 3 - Accès et voirie

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

### Article AUG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assu)

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications Les réseaux d'alimentation en énergie électrique ou de gaz et de télécommunication seront établis en souterrain par les lotisseurs ou promoteurs.

### Article AUG 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article AUG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

L’implantation des constructions sera réalisée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies départementales et en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise des autres voies publiques. D’autres implantations pourront être admises :

 Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

 Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,

 Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.

 Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.

 Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

### Article AUG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que les constructions ne jouxtent l)

D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

### Article AUG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même parcelle doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre. Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété, à l’exception des annexes.

Les annexes et petits bâtiments seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de parcelle. Leur intégration pourra être favorisée par la plantation de bouquets d'arbustes ou de haies.

### Article AUG 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article AUG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur maximale de 12 mètres.

### Article AUG 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’êt)

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. L'implantation et l'adaptation au sol du bâtiment seront choisies de façon à limiter les mouvements du terrain. La hauteur des murs de soutènement à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire. La configuration et l'aspect de ces murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent.

### Article AUG 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il est notamment exigé : - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation individuelle, - 1 place par chambre pour les hôtels et 2 places pour 2 chambres pour les hôtels restaurants et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, - 1 place pour 50 m² de surface plancher pour les activités. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Concernant les immeubles d'habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra a minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

### Article AUG 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres devront être aménagés en espaces verts et plantés. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour trois emplacements. En tout état de cause, les plantations réalisées seront d'essence locale et leur choix et mode d'implantation seront adaptés à la végétation locale et à la constitution du paysage environnant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48064_PLU_20200220.
Page : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/aug
La commune : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48064/zone/aug