# Zone AUO du plan local d'urbanisme de Fournels (48064) : ce que le règlement autorise

La zone AUo est une zone destinée à l'urbanisation ultérieure de la commune. Peu ou pas équipés, ces terrains sont destinés à recevoir un développement organisé de l'urbanisation essentiellement sous forme d'habitat individuel ou collectif (opérations d’ensemble à vocation principale d’habitat) mais peuvent également recevoir les activités nécessaires à la vie urbaine.

Document en vigueur : 48064_PLU_20200220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUO du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Auo. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUO 6)

>  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

### Emprise au sol (article AUO 9)

> Emprise au sol Sur chaque parcelle privative, l'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface.

### Hauteur (article AUO 10)

> La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur de 7 mètres.

### Stationnement (article AUO 12)

> Il est notamment exigé : - 1 place par logement pour les constructions à usage d'habitation collective.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux. 2. Les bâtiments agricoles et d’élevage. 3. Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone. 4. Les terrains de camping et de gardiennage de caravanes. 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 7. L'ouverture de mines et carrières. 8. Les parcs éoliens.

### Article AUO 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Les installations classées à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. L'urbanisation de la zone est assujettie au respect des conditions suivantes : Les opérations doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUO 3 - Accès et voirie

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

### Article AUO 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assu)

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un équipement sanitaire doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Dans les secteurs non raccordés au réseau public d’assainissement les constructions devront assurer la collecte des eaux usées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire sera tenu de réaliser, à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Electricité et télécommunications Les réseaux d'alimentation en énergie électrique ou de gaz et de télécommunication seront établis en souterrain par les lotisseurs ou promoteurs.

### Article AUO 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé dans les secteurs raccordés au réseau public d’assainissement

Dans les secteurs non raccordés au réseau public d’assainissement, les terrains pour être constructibles doivent avoir une superficie minimale de 800 m².

### Article AUO 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions se)

 Soit en alignement sur la limite d’emprise publique des voies  Soit en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique des voies départementales et en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise des autres voies publiques. D’autres implantations pourront être admises :  Si le projet (construction, extension, annexes, etc) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement pré-existant.  Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme principale la voie recevant le plus de trafic routier.  Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimal de 0,50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

### Article AUO 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que les constructions ne jouxtent l)

D’autres implantations pourront être admises :

 Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,

 Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

### Article AUO 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même parcelle doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre. Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété, à l’exception des annexes ou cette distance est ramenée à 2 mètres. Les annexes et les petits bâtiments seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de parcelle. Leur intégration pourra être favorisée par la plantation de bouquets d'arbustes ou de haies.

### Article AUO 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Sur chaque parcelle privative, l'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface.

### Article AUO 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Le point haut de référence correspond à l’égout du toit. En sont exclus, les ouvrages techniques, antennes, cheminées et autres superstructures. La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur de 7 mètres.

### Article AUO 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que so)

L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur dans lequel elles sont implantées.

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. L'implantation et l'adaptation au sol du bâtiment seront choisies de façon à limiter les mouvements du terrain. La hauteur des murs de soutènement à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire. Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer ainsi que la configuration et l'aspect des murs de soutènement devront s'inspirer des recommandations ci-après. Toutefois, une architecture contemporaine pourra être autorisée dans la mesure où sa volumétrie et ses composantes s'intègrent bien dans le bâti environnant.

Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leurs proportions, avec les immeubles existants voisins. Elles devront par les proportions de leurs éléments de façade, la hauteur et les proportions des baies, les matériaux et couleur de façade, les débords de toiture sur rue, les éléments de superstructure et matériaux de couverture assurer une réelle continuité dans le paysage avec les constructions traditionnelles avoisinantes. La notion de verticalité de l'ensemble des éléments de structure doit l'emporter sur celle de l'horizontalité (notamment en ce qui concerne les percements qui devront être à dominante de forme rectangulaire disposée verticalement). Toutefois, une architecture contemporaine pourra être autorisée dans la mesure où sa volumétrie et ses composantes s'intègrent bien dans le bâti environnant. Pour les bâtiments importants, des éléments de toiture-terrasse pourront être intégrés dans des toits de conception traditionnelle. Matériaux : Les restrictions de matériaux sont celles qui résultent des règles générales d'aspect. Les revêtements en pierre de la région, les enduits de teinte naturelle présentant une finition de type traditionnel, les bétons bruts présentant un parement extérieur traité (béton lissé ou cannelé, agrégats de couleur, ...), le métal, le verre, le bois sont acceptés sous réserve d'une bonne intégration dans le contexte bâti. Toitures : Les toitures seront en règle générale à pans obliques. Elles doivent respecter les lignes générales et la coloration des toitures des édifices voisins et en assurer autant que possible la continuité. L'utilisation de tuiles mécaniques, vieillies ou non et des matériaux pour constructions précaires déjà mentionnés (fibro-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, ...) est interdite. Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans la mesure ou celles-ci seront traitées en jardins minéraux ou végétaux.

Les lucarnes rampantes sont interdites. L’installation de capteurs solaires ou de panneaux photovoltaïques est autorisée s’ils s’intègrent de manière judicieuse au matériau de couverture Les accessoires de couverture seront réalisés de façon à n'être que très peu visibles. Les gaines de fumées et de ventilation seront regroupées dans les souches de fortes sections. Clôtures : Les clôtures sur rue doivent être constituées d'un mur construit dans les mêmes matériaux et avec le même aspect extérieur que la construction édifiée sur le terrain à clore.

### Article AUO 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manouvre. Il est notamment exigé : - 1 place par logement pour les constructions à usage d'habitation collective. - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation individuelle, dont une sera sous la forme de parking privatif non clos. - 1 place pour 33 m² de surface plancher pour les bureaux, commerces et services. - 1 place par chambre pour les hôtels et 2 places pour 2 chambres pour les hôtels restaurants. - 1 place par 10 m² de salle de restaurant. - 1 place pour 50 m² de surface plancher pour les activités et établissements recevant du public. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Concernant les immeubles d'habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra a minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

### Article AUO 13 - Espaces libres et plantations

Les groupements d'habitation devront être organisés de façon à comporter des espaces communs de détente et petits espaces de proximité, plantés et aménagés, bien localisés et adaptés à la taille de l'opération. En tout état de cause, la superficie minimale de ces espaces devra être au moins égale à 10 % de la surface du terrain. Les espaces libres des parcelles privatives doivent être aménagés et plantés à raison de 10% de la surface du terrain. Ces aménagements et le programme de plantation correspondant devront figurer à l'appui de la demande de permis de construire.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48064_PLU_20200220.
Page : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/auo
La commune : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48064/zone/auo