# Zone UA du plan local d'urbanisme de Fournels (48064) : ce que le règlement autorise La zone Ua correspond au centre traditionnel où les constructions ont une densité forte et sont disposées en ordre continu avec une implantation préférentielle à l'alignement. Elle a vocation principale d’habitat mais peut également recevoir les activités nécessaires à la vie urbaine. Dans cette zone sera recherchée une mise en valeur du patrimoine architectural. Elle comprend les secteurs Uari situés en zones inondables et dans lesquels des prescriptions particulières seront imposées pour garantir la sécurité des populations. Document en vigueur : 48064_PLU_20200220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uari. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > En cas d'impossibilité technique ou architecturale ou lorsqu'il existe déjà des bâtiments en retrait sur le terrain, sur les propriétés riveraines ou lorsque le terrain présente sur le front de rue une longueur de façade supérieure à 15 mètres, une implantation en recul pourra être admise. ### Emprise au sol (article UA 9) > Emprise au sol Non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux 2. Les bâtiments agricoles et d’élevage. 3. Les constructions et installations classées ou non qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone. 4. Les terrains de camping et de caravanage. 5. Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 7. L’ouverture de mines et carrières. 8. Les parcs éoliens. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les installations classées à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 2. En cas d'impossibilités de restauration d’une construction existante, une reconstruction pourra être envisagée dans les conditions suivantes : - la façade devra recréer le rythme des ouvertures et l'ordonnancement général des immeubles avant la démolition, Dans les secteurs Uari : Les occupations et utilisations du sol ne seront admises que sous réserve du respect du Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 juillet 1998. Dans le cas où ces deux règlements seraient incompatibles, celui du PPRI prime sur le règlement d’urbanisme. Les demandes d’autorisations devront comporter les éléments techniques prouvant que le projet comporte les dispositions nécessaires pour parer à tous les éventuels dommages et nuisances liés au risque d’inondation. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès à une voie publique ou privée carrossable et ouverte à la circulation générale, que cet accès soit assuré directement ou par le biais d’un passage aménagé sur le fonds voisin (servitude de passage). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant cet accès (notamment en matière de visibilité). L’accès ne doit pas rendre plus difficile la circulation publique automobile ou piétonne ou l’utilisation des matériels de lutte contre les incendies. Exceptionnellement une autorisation de construction neuve pourra être accordée sur une parcelle desservie par un cheminement piétonnier lorsque les conditions de sécurité sont remplies. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable et l’assainissement des constructions doivent être assu) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit obligatoirement être raccordée au réseau public par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un équipement sanitaire doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ou dans les ruisseaux, canaux, valats, fossés, réceptacles naturels des ruissellements concentrés ou diffus du terrain et du versant concernés. Electricité et télécommunications Les réseaux d'alimentation en énergie électrique et de télécommunication seront établis en souterrain, sur le domaine public comme sur les parcelles privées. En cas d’impossibilité technique, pour l’aménagement d’un immeuble existant ou pour les constructions neuves adjacentes à un bâtiment existant, les réseaux d’alimentation en énergie et de télécommunication pourront être réalisés par des câbles posés sur la façade. Ils devront emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de façon à conserver ou à créer un front bâti continu le long de la voie. Toutefois, un recul pourra être autorisé ou imposé pour élargir de façon mesurée l'emprise de la voie lorsqu'elle est trop étroite. En cas d'impossibilité technique ou architecturale ou lorsqu'il existe déjà des bâtiments en retrait sur le terrain, sur les propriétés riveraines ou lorsque le terrain présente sur le front de rue une longueur de façade supérieure à 15 mètres, une implantation en recul pourra être admise. Dans ce cas, le projet devra s'accompagner de la réalisation d’un mur de clôture de manière à rétablir un ordre continu de limite. Le mur de clôture ne pourra excéder 1 mètre de hauteur et sera accompagné de grilles de 1 à 1,50 mètre de hauteur. L’ensemble mur de clôture/grilles ne pourra excéder une hauteur de 2 mètres au sol. Les murs de clôture feront l'objet d'un traitement en maçonnerie enduite ou en pierre en harmonie avec les éléments des propriétés voisines dont ils assurent la continuité. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions seront implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Une implantation avec un recul minimum de 2 mètres pourra être autorisée, sous réserve que la continuité bâtie sur rue ou place soit assurée par un mur de clôture. Celui-ci ne pourra excéder 1 mètre de hauteur et sera accompagné de grilles de 1 à 1,50 mètre de hauteur. L’ensemble mur de clôture/grilles ne pourra excéder une hauteur de 2 mètres au sol. D’autres implantations pourront être admises :  Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Pour la reconstruction à l’identique,  Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L'implantation de plusi) Le choix sera fait avec le souci de ne pas morceler les espaces libres et leur conserver une configuration intéressante. Une distance d’un minimum de 4 mètres doit être respectée entre l’implantation de deux bâtiments non contigus sur une même propriété, à l’exception des annexes. Les annexes et bâtiments de faible importance devront être accolés aux bâtiments existants. En cas d'impossibilité, ils pourront être implantés en limite séparative et intégrés autant que possible à des clôtures, des haies ou des plantations d'arbustes. ### Article UA 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Le choix de la hauteur des bâtiments projetés devra être adapté à la hauteur des bâtiments voisins dans un souci d'intégration dans l'environnement. Pour toute construction nouvelle, y compris les surélévations d'immeubles existants, la hauteur à l'égout du toit doit se situer dans une fourchette de hauteur comprise entre la hauteur du bâtiment voisin le plus bas et celle du plus haut, avec une tolérance d'1 mètre. Un bâtiment voisin s’entend d’un bâtiment situé à moins de 30 mètres du projet. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’êt) L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur dans lequel elles sont implantées. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l'harmonie des paysages. Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer devront s'inspirer des recommandations ci-après. 1/ Règles générales Tout pastiche d'architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit (chalet, architecture identifiable comme régionaliste hormis les bâtiments de typologies classiques locales...). Les imitations de matériaux (faux pans de bois, fausse poutre, faux marbres, faux fer forgé,...), ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que les briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés, sont interdits. Dans toutes les constructions neuves ou restaurées, les façades sur cour et sur rue, les matériaux pour construction précaire, fibro-ciment ou tôle ondulée sont interdits. 2/ Règles relatives aux travaux de restauration et d’entretien des bâtiments existants Matériaux : Constructions en pierres : Les murs en pierre de taille doivent être traités en matériaux apparents. Ils ne pourront recevoir un enduit que dans le cas de parements très dégradés et irréparables, sans qu'aucun élément de sculpture ou de moulure ne puisse être camouflé. Les murs en pierre de taille déjà enduits seront grattés et remis en état. Les joints de la pierre de taille seront exécutés "à plat" au mortier de chaux et sable ou mortier bâtard coloré suivant la teinte de la pierre. Aucun badigeon ni peinture ne pourra être appliqué sur la pierre ou les joints. Lorsque la restauration des murs sera nécessaire, on utilisera une pierre qui, par sa nature, son aspect, sa couleur et ses dimensions, se rapproche le plus de la pierre d'origine. Constructions enduites : D'une façon générale, les enduits seront de teintes naturelles à l'exclusion des teintes vives et criardes, du blanc et des enduits en ciment gris. Ils pourront s'inspirer des recommandations du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine : Ils seront exécutés au mortier de chaux et sable ou mortier bâtard. Le parement sera gratté à la truelle. Les enduits "rustiques", "tyroliens" et, en règle générale, tous les enduits qui ne présenteront pas une surface plane sont interdits. Coloration : La coloration dominante des constructions est déterminée par les matériaux employés. Les teintes des éléments secondaires de la construction (éléments de menuiserie, serrurerie, ...) devront s'harmoniser aux teintes dominantes de l'architecture de la zone sans pour autant exclure a priori la couleur. Toitures : Les toitures doivent être conservées et restaurées, dans la mesure du possible, en lauze ou en ardoise, à l'exclusion de tout matériau vieilli ou coloré artificiellement. Le remplacement des toitures existantes par des toitures-terrasses est interdit même en cas de surélévation d'un bâtiment. Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n'être que très peu visibles. Les gaines de fumée et de ventilation seront regroupées dans des souches à forte section et enduites. L’installation de capteurs solaires et de panneaux photovoltaïques est autorisée s’ils s’intègrent de manière judicieuse au matériau de couverture. 3/ Règles relatives aux constructions neuves Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle et leurs proportions aux immeubles existants voisins. Elles devront, par les proportions de leurs éléments de façade, la hauteur et les proportions des baies, les matériaux et couleur de façade, les débords de toiture sur rue, les éléments de superstructure et matériaux de couverture, assurer une réelle continuité dans le paysage de la rue, de l'alignement des constructions traditionnelles avoisinantes. Ainsi, les constructions doivent traduire le rythme de l'ancien parcellaire. Les réalisations importantes présentant un long linéaire de façade doivent rappeler par des décrochements de toiture ou des dispositions de façades, le rythme du parcellaire et des constructions traditionnelles. A cet effet, la demande de permis de construire devra comporter un développé des façades sur rue démontrant que le projet s'intègre bien par sa hauteur avec les bâtiments voisins. La notion de verticalité de l'ensemble des éléments de structure doit l'emporter sur celle de l'horizontalité (notamment en ce qui concerne les percements qui devront être à dominante de forme rectangulaire disposée verticalement). Matériaux : Les restrictions de matériaux sont celles qui résultent des règles générales d'aspect exposées ci-dessus. Les revêtements en pierre de la région, les enduits de teinte naturelle présentant une finition de type traditionnel, les bétons bruts présentant un parement extérieur traité (béton lissé ou cannelé, agrégats de couleur, ...), le métal, le verre, le bois sont acceptés sous réserve d'une bonne intégration dans le contexte bâti. Toitures : Les superstructures seront en règle générale à pans obliques. Elles doivent respecter les lignes générales et la coloration des toitures des édifices voisins et en assurer autant que possible la continuité. L'utilisation de la lauze ou de l’ardoise est recommandée. L’installation de capteurs solaires ou de panneaux photovoltaïques est autorisée s’ils s’intègrent de manière judicieuse au matériau de couverture. Les toitures-terrasses ne pourront être autorisées que sur les parties non vues des espaces publics et sur les rez-de-chaussée commerciaux, artisanaux ou garages aménagés à l'intérieur des cours dans la mesure où celles-ci seront accessibles et traitées en jardins minéraux ou végétaux. Les accessoires de couverture seront réalisés de façon à n'être que très peu visibles. Les gaines de fumées et de ventilation seront regroupées dans les souches de fortes sections. 4/ Règles particulières Commerce et publicité : Les demandes de permis de construire pour modification de devantures existantes ou de créations nouvelles doivent être accompagnées d'un dossier comportant tous les éléments nécessaires à une parfaite connaissance de l'état actuel du rez-de-chaussée et de son contexte (façade de l'immeuble, façades et devantures voisines). Insertion de la devanture dans la rue : L'agencement de la devanture devra respecter le rythme parcellaire. Le regroupement de plusieurs locaux contigus ou l'installation d'un commerce dans un local chevauchant une ou plusieurs limites séparatives ne pourra se traduire par une devanture d'un seul tenant. La modénature de la devanture devra correspondre au rythme du découpage de chaque immeuble et respecter leurs structures respectives. Les systèmes d'occultation, de protection et de fermeture doivent être totalement dissimulés en position d'ouverture. Matériaux et couleurs : L'usage massif des couleurs vives ou criardes est interdit, elles pourront être tolérées en quantité modérée sur des parties de la devanture ou éléments secondaires. Clôtures : Les clôtures doivent être constituées sur rue d'un mur construit dans les mêmes matériaux et avec le même aspect extérieur que la construction édifiée sur le terrain à clore. Le mur de clôture ne pourra excéder 1 mètre de hauteur et sera accompagné de grilles de 1 à 1,50 mètre de hauteur. L’ensemble mur de clôture/grilles ne pourra excéder une hauteur de 2 mètres au sol. Les clôtures en limite séparative devront s’harmoniser avec les clôtures sur rues environnantes. ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles, doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, comprenant les accès et les aires de manœuvre. Il sera notamment exigé : - 1 place par logement pour les constructions à usage d'habitation, - 3 places pour 100 m² de surface plancher pour les bureaux et commerces, - 1 place par chambre pour les hôtels et 2 places pour 2 chambres pour les hôtels restaurants, - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, - 2 places pour 100 m² de surface plancher pour les activités et les établissements recevant du public, - 1 place par classe plus 1 place par emploi administratif pour les établissements scolaires du premier degré. - Les changements de destination des locaux de commerces en logements, sans augmentation de surface plancher ne sont pas soumis aux règles de stationnement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Concernant les immeubles d’habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra a minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres devront être aménagés en espaces d'agrément. Les alignements d'arbres existants et les arbres de haute tige devront être préservés ou remplacés. Cet aménagement et le programme de plantations correspondant devront figurer à l'appui de la demande de permis de construire. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48064_PLU_20200220. Page : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/fournels-48064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48064/zone/ua