# PLU de Fournet-Blancheroche (Doubs) : zonage et règles de construction

Fournet-Blancheroche, code INSEE 25255, 25140, 353 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25255_PLU_20260216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 108 pages, 4 zones, 33 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fournet-blancheroche-25255/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fournet-blancheroche-25255/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournet-blancheroche-25255/a.md
- N (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournet-blancheroche-25255/n.md
- UA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournet-blancheroche-25255/ua.md
- UB (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/fournet-blancheroche-25255/ub.md

## Permis de construire à Fournet-Blancheroche

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Fournet-Blancheroche
- Adresse : 1 place François-Xavier-Joubert, 25140 Fournet-Blancheroche
- Téléphone : 03 81 68 64 57
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25255_PLU_20260216.
Page : https://edifiable.fr/plu/fournet-blancheroche-25255
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fournet-blancheroche-25255/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25255