# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Fournival (60252) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60252_PLU_20130617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Non réglementé. Commune de Fournival P.L.U. VERDI INGENIERIE SEINE

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé. STATIONNEMENT

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé. ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Cette zone est actuellement inconstructible. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
L’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisés. Pour ces exceptions, l’ensemble des dispositions de la zone U s’applique.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

ACCES ET VOIRIE

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

DESSERTE PAR LES RESEAUX

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non règlemente.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé.

Commune de Fournival

P.L.U.

VERDI INGENIERIE SEINE

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION)

Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé.

STATIONNEMENT

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le COS est égal à zéro.

Commune de Fournival

P.L.U.

VERDI INGENIERIE SEINE
4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
Extrait du rapport de présentation : « C'est une zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles. ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60252_PLU_20130617.
Page : https://edifiable.fr/plu/fournival-60252/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fournival-60252.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60252/zone/2au