# Zone N du plan local d'urbanisme de Fournival (60252) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60252_PLU_20130617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article N 9)

> L’emprise au sol des abris pour animaux ne peut excéder 50 m².

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 mètres.

### Stationnement (article N 12)

> Sans objet.

### Espaces verts (article N 13)

> Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Aucune construction n’est autorisée en zone naturelle à l’exception de celles définies à l’article N2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Seuls les abris pour animaux avec un maximum de 3 parois latérales sont autorisés.

### Article N 3 - Accès et voirie

Sans objet.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les abris pour animaux doivent s’implanter en retrait minimum de 10 mètres par rapports aux voies et emprises publiques.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions autorisées doivent s’implanter en retrait minimum de 10 mètres.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article N 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des abris pour animaux ne peut excéder 50 m².

Commune de Fournival

P.L.U.

VERDI INGENIERIE SEINE

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 mètres.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION)

Sans objet.

### Article N 12 - Stationnement

Sans objet.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Sans objet.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

Commune de Fournival

P.L.U.

VERDI INGENIERIE SEINE

6. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE DE JARDINS

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60252_PLU_20130617.
Page : https://edifiable.fr/plu/fournival-60252/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/fournival-60252.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60252/zone/n