# PLU de Fourques (Gard) : zonage et règles de construction

Fourques, code INSEE 30117, 30300, 2 680 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30117_PLU_20170314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 89 pages, 11 zones, 176 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE : La zone 1AUe correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant un secteur d’urbanisati (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/1aue.md
- 2AU : Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat insuffisamment desservie par les équipements publics sur lesquels peut être envisagé  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/2au.md
- 2AUP : La zone 2AUp correspond à une zone à urbaniser destinée à accueillir le futur port fluvial intercommunal de plaisance (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/2aup.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/a.md
- N : La zone N recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/n.md
- UA : La zone UA correspond au cœur du village de Fourques, englobant le centre ancien (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/ua.md
- UB : La zone UB correspond aux secteurs de première couronne autour du village présentant des enjeux de renouvellement urbain (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/ub.md
- UC : La zone UC correspond à une zone résidentielle et d’équipements publics (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/uc.md
- UD : La zone UD correspond à une zone pavillonnaire de moindre densité dont les caractéristiques limitent les possibilités de densification (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/ud.md
- UE : La zone UE correspond aux secteurs d’activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/ue.md
- UP : La zone UP correspond aux terrains destinés à la déchetterie existante (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/up.md

## Permis de construire à Fourques

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Fourques
- Adresse : Rue Étienne-Courlas, 30300 Fourques
- Téléphone : 04 90 93 62 27
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30117_PLU_20170314.
Page : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30117