# Zone UC du plan local d'urbanisme de Fourques (30117) : ce que le règlement autorise

La zone UC correspond à une zone résidentielle et d’équipements publics. Elle comprend un secteur UCc le long de la route de Nîmes, sur une distance de 25m de part et d’autres des emprises publiques, dans lequel les commerces sont autorisés sous condition de surface. Plusieurs parcelles de la zone font l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2012.

Document en vigueur : 30117_PLU_20170314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

### Distance aux limites (article UC 7)

> - soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L = H/2, min 3 m).

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface totale de l’unité foncière.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 7,5 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article UC 12)

> Hôtels et 1 place de stationnement au moins restaurants par chambre et par 5 m² de salle de restaurant.

### Espaces verts (article UC 13)

> Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 30 % de la superficie du terrain d’assiette.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt et à l’exploitation agricole et
forestière ;  les constructions à destination de commerces sont interdites en zone UC et autorisées aux
conditions de l’article UC2 en zone UCc ;  les constructions à destination d’artisanats autres que celles visées à l’article UC2 ;  les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux
susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;  les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou
à déclaration, autres que celles visées à l’article UC2 ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ;  les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de
loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 à R.111-39 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

2.1.Dans le site concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), l’urbanisation est conditionnée au respect des dispositions de l’OAP.
2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
En zone UC les constructions à destination d’artisanat à condition que la surface de plancher soit inférieure à 150 m² ; les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère
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de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.
En zone UCc les constructions à destination de commerces sont autorisées en rez-de-chaussée à condition que la surface de plancher soit inférieure à 200m².
2.6 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de démontrer la nécessité technique de leur implantation notamment celles nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.
2.7 Les déblais et remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière dès lors que les travaux auront satisfait à la réglementation en vigueur.
2.5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances du chapitre 6 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
2.6. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Élément particulier protégé au titre de l’article L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3.1. Définition de la desserte Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.
3.1.1. Conditions de desserte Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre
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l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
3.2. Définition de l’accès L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.
3.2.1. Conditions d’accès Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la ou les voies où la gêne pour la circulation sera la moindre.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.
4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction (notamment par la réalisation de bassins de rétention) et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l’eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin. Le volume de ce bassin devra stocker une capacité suffisante d’eau par m² imperméabilisé de bâti, terrasses, pavés autobloquants, voie d’accès privatif, stationnements revêtus.
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Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent le stockage ou l’infiltration des eaux pluviales par des dispositifs dimensionnés selon une base minimale de 100l/m² imperméabilisés avant le rejet vers les exutoires appropriés. En cas de rejet dans le milieu naturel le débit de fuite à prendre en compte est de 7 l/s/ha aménagé. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
4.3 Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent s’implanter avec un recul minimum de 4m par rapport aux voies et emprises publiques. 6.2. Les bâtiments doivent être implantés soit :
à l’alignement des voies et emprises publiques rue des Mascarades et rue des Malautières ; avec un recul minimum de 4 m par rapport aux autres voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques ; 6.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m. 6.4. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques. 6.5. Sur le site concerné par une OAP, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’OAP.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les bâtiments doivent s’implanter : - soit en limite séparative latérale en ordre continu ou semi-continu ; - soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L = H/2, min 3 m).
7.2. Toutefois les bâtiments ou parties de bâtiments n’excédant pas 4 mètres de hauteur totale pourront être implantés en limite séparative.
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7.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m. 7.4. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre des limites séparatives. 7.5. Sur le site concerné par une OAP, la hauteur des constructions par rapport aux limites séparatives doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’OAP.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface totale de l’unité foncière. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Sur le site concerné par une OAP, l’emprise au sol des constructions doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’OAP.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit.
10.2. Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 7,5 mètres à l’égout du toit. Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l’Urbanisme) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.
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11.2. Traitement des clôtures Les clôtures devront être réalisées avec un mur bahut de 0,40 mètre surmonté d’un grillage doublé d’une haie vive, la hauteur de l’ensemble étant limitée à 1,80 mètre.
En bordure de la D 6113 , en regard des dispositions du projet urbain, les clôtures doivent être réalisées de la façon suivante avec une grille à maille carrée ou rectangulaire de couleur grise ou verte foncée disposée sur un soubassement en maçonnerie de 0,40 m de hauteur maximum. La hauteur de l’ensemble est fixée à 1,8 m. Cette grille doit être obligatoirement doublée d’une haie vive. En tout état de cause, l’implantation et la conception de la clôture en bordure de la D 6113 ne doivent pas conduire à réduire l’intégrité de la visibilité des automobilistes sur une distance d’au moins 200 m. Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. L’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. 12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement
12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.
12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.
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12.2. Normes de stationnement

12.2.1. Stationnement des véhicules automobiles

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès et aires de manœuvre.

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Habitat

1 place / 60 m² de surface de Pour les constructions de logements locatifs

plancher sans pouvoir être inférieur financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est

à 1 place/logement

exigé qu’une place maximum de

stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.

2. Bureaux

1 place / 40m² de surface de plancher

3. Commerces 1 place / 20 m² de surface de plancher

4. Artisanat

1 place/80m² de surface de plancher

5. Hôtels et 1 place de stationnement au moins restaurants par chambre et par 5 m² de salle de
restaurant.

5.

Le nombre de places de

Constructions stationnement à réaliser est

et installations déterminé en tenant compte de

nécessaires leur nature, du taux et du rythme de

aux services leur fréquentation, de leur situation

publics ou géographique au regard des

d’intérêt

parkings publics existant à

collectif

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable

12.2.2. Normes de stationnement pour les cycles
Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en soussol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteurs. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale.

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Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public.
Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques".
Norme imposée

1. Habitat

1,5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher affectée à l’habitation

2. Constructions et 1 % de la surface de plancher pour toute construction à usage d’équipement

installations

public ou d’intérêt collectif

nécessaires aux

services publics ou

d’intérêt collectif

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1. Dispositions générales Les espaces verts désignent tout espace d’agrément végétalisé en pleine terre. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes et d’éviter l’utilisation d’espèces les plus allergisantes (cyprès, thuya…) pour la réalisation de haies ou massifs.
13.2. Traitement de la marge de recul par rapport aux voies et emprises publiques Le long de la D 6113 , l’espace disposé entre l’alignement de la voie et celui des constructions fixées au niveau de l’article UC 6, doit être aménagé. Il peut recevoir :
soit de petites unités de stationnement des véhicules de tourisme, soit avec des espaces verts ou des plantations arbustives et/ou de hautes futaies. En bordure de la D 6113 , les aménagements ne doivent pas conduire à réduire l’intégrité de la visibilité des automobilistes sur une distance d’au moins 200 m.
13.3. Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 30 % de la superficie du terrain d’assiette.
13.4. Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

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### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30117_PLU_20170314.
Page : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/fourques-30117.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30117/zone/uc