# PLU de Frœschwiller (PLUi, Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Frœschwiller, code INSEE 67147, 67360, 482 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 246701098_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fr-schwiller-67147/reglement.pdf

## Permis de construire à Frœschwiller

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Froeschwiller
- Adresse : 15 rue Principale, 67360 Froeschwiller
- Téléphone : 03 88 09 31 60
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 11 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246701098_PLUi_20260518.
Page : https://edifiable.fr/plu/fr-schwiller-67147
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fr-schwiller-67147/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67147