# PLU de Fraisses (Loire) : zonage et règles de construction

Fraisses, code INSEE 42099, 42490, 3 872 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42099_PLU_20210930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 74 pages, 6 zones, 95 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099/plan/2.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099/n.md
- UB : La zone UB représente le centre-ville de Fraisses, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec de l’habitat, des comme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099/ub.md
- UC : La zone UC représente l’extension urbaine de Fraisses, comportant une densité plus faible (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099/uc.md
- UF : La zone UF représente une zone à vocation économique (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099/uf.md
- UP : La zone UP représente une zone vouée au développement et à l’implantation d’équipements publics et / ou d’intérêt collectif (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099/up.md

## Permis de construire à Fraisses

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Fraisses
- Adresse : 12 rue Jean-Padel, 42490 Fraisses
- Téléphone : 04 77 40 56 40
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 16 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42099_PLU_20210930.
Page : https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fraisses-42099/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42099