# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Fraize (88181) : ce que le règlement autorise

**U - zone urbaine** : Zone urbaine du PLUiH, dont le chapitre commun fixe les destinations admises et les normes de stationnement.

Document en vigueur : 200071066_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue1, Ue2, Ue3, Uep, Uh1, Uh3, Uh4, Uh5, Uh6, Uh7, Uh8. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique U 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Dépôts de matériaux interdits** : hors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique
  > • A l'exception du secteur Ue, et Uep, les dépôts de matériaux (exceptées les piles de bois de chauffage proportionnées à un usage équipements d'intérêt collectif et services publics.
- **Équipements d'intérêt collectif et services publics admis** : hors secteur Us
  > • Excepté en secteur Us, la création, l'extension de constructions et les domestique). aménagements destinés aux
- Note : L'article est rendu par l'extraction en trois colonnes entrelacées : les citations servies portent le début lisible de chaque alinéa, mais leur fin est mêlée à la colonne voisine. Les dépôts de ferraille, de déchets et de véhicules sont également interdits dans l'ensemble de la zone, sans qu'une phrase entière le porte.

### Places de stationnement (rubrique U 8, « • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres »)

- **2 places vélos pour 100 m² de vente** : activités du secteur secondaire ou tertiaire
  > • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de vente.
- **1 place vélo couverte pour 5 salariés** : activités du secteur secondaire ou tertiaire
  > • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 5 salariés.
- **Non réglementé** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Equipements d'intérêt collectifs et services publics • Non réglementé Article U5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE U5 Ensemble de la ZONE U
- Note : La première ligne du tableau des normes est passée dans l'intitulé de l'article : elle impose 3 places par tranche de 100 m² de surface de plancher à vocation d'activités tertiaires, et n'est plus citable dans le texte servi.

### Espaces libres et plantations (rubrique U 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES »)

- Note : L'article est rendu par l'extraction en tableau aplati : il pose un coefficient de surface en pleine terre (PLT) et un coefficient de perméabilité par surface (CPS) pour l'ensemble de la zone U, sans qu'aucune valeur y soit rattachable à une phrase. L'article 3 du découpage porte, dans un texte lui aussi dégradé, l'obligation d'aménager de manière perméable au moins 50 % de toute aire de stationnement de plus de cinq places.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

OCCUPATIONS ET U1 UTILISATIONS DES SOLS

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

• Les dépôts de ferraille, de

• Excepté en secteur Us, la création, déchets ainsi que les dépôts de

l’extension de constructions et les

véhicules.

aménagements destinés aux

Ensemble de la ZONE U

• A l’exception du secteur Ue, et Uep, les dépôts de matériaux (exceptées les piles de bois de chauffage proportionnées à un usage équipements d'intérêt collectif et services publics.

• Excepté en secteur Us, la création, l’extension de constructions et les domestique).

aménagements destinés aux

• Les affouillements et exhaussements du sol autres que équipements d'intérêt collectif et services publics.

ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

• Excepté dans les secteurs Ue,

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation du b)

• publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de par la

Pour toute aire de stationnement supérieure à cinssuuqrrffaapcceela(pCclePienSes).t,eruren(PmLT)inetiamu ucomefficdieent 5de0pe%rmédabeilitcé epatrte surface sera aménagdééleimitation de de mEnasenmièbrlee dpeelram•éPaoburleto.ute aire de stationnement supérieure à cinq places, un minimum de 50 % de cette surface sera aménagée

ZONE U

de manière perméable.

la trame humide figurant

au Plan de

•

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espaces verts en pleine terre 1)

Arbres de hautes-tiges 0,5

• Eaux de pluie : Sauf impossibilité

Coefficient dS’uérfcacoe-sasemmié-onuvaergteesm0,e5 nt par typToeitudrees voséugutéetrrarflaiassésceeess 0,2

Les puits d'infiltrat être collectées pou s, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, 2 mètres.

ouvert non clôturé.

Surfaces imperméabilisées

0 Surface de la parcelle

les zones humides délimitées.

L’étude devra être réalisée devra être

.

uire de l’énergie renouvelable dans les s végétalisées (impliquant un substrat de

Surface éco-aménagée = CoefPfiLcTieenttCdP’éSco: -EaXmEéMnaPgLeEmDeEntCXALSCuUrfLace par type au format SHP et l La Communauté d sur les résultats ob erture pour isolation thermique, sont trie s’insère harmonieusement dans le ependant respecter l’objectif d’être leur, l’emploi de revêtements de sols caractérisés par un albédo* élevé.

és de manière harmonieuse sur la t recommandé de disposer des grée, dans le tiers inférieur de la seront lisses, mats, anti-réfléchissants ignes argentés apparentes sont nisé de réaliser celle-ci dans le respect

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT) Coefficient d’éco-aménagement par type de surface Espaces verts en pleine terre et perméables 1

Surfaces par type

300 m2

Surface éco-aménagée 300

PLT = SEusrfpacaecs seesmiv-peerrmtséaeblne p0l,5eine te5r0rme2

Surfaces imperméabilisées extérieures 0

50 m2

25 0

325

Surfaces impeSrmuérafbailicséeesdbeâtileas pa0 rcelle100 m2

0

PLT et CPS : EXEMPLE DE CALCUL PLT

CPS

SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE

500 m2

0,60

0,65

❖ Etudes Zones Hum

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES)

U6

BIODIVERSITÉ ET PERMÉABILITÉ DES SOLS

DISPOSITION GÉNÉRALE

PLT

Coefficient de surface en pleine terre

CPS

Coefficient de perméabilité par surfaces

COEFFICIENT DE PERMÉABILITÉ PAR SURFACE (CPS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

S PROJETS

0

ArbresMudres vhégaétuautxes0-,2tiges 0,5

SurfaScuerfsacseeémcoSi--uaromfaucéevnsaeigmrétpeeersm=éCa0boie,bl5iâfsfitéiceessient0d’éco-aménagTeomiteuntreXsSuvoréufagctéeetpraralarisstyéspeeess 0,2 situation du fond in

• Réalisation des ré Afin d’éviter l’effet être réalisé avec d

• Surfaces en plein Les espaces libres caractéristiques de

S PROJETS

Surfaces iCmaplecrumelxétadéburiileiCsuéoreeessffic0ient de Surface enMuPrlsevinégeétTaeurxre0(,2PLT) interdite.

• Possibilité de pré Le pétitionnaire pe truction des bâtiments neufs : des gratuits en hiver et protégées du mettant en oeuvre des systèmes

Surfaces imperméaPbLiTlis=ées bâties

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres)

carrés de surface de plancher à vocation d’activités tertiaires.

Vélos :

secondaire ou tertiaire • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de vente. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 5 salariés. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

•

Non réglementé

Article U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

U5

Ensemble de la ZONE U

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les constructions d’accès et non pas)

Dans le cas où seu et des aménageme et déblai sont pros

Fondation : Des fondations pa

Calcul du Coefficient de Perméabilité par Surface (CPS)

Zonage*** : de la zone humide

mesure de • Continuité des éc

CPSSur=faceSSéuurcfrafoacce-eaédcmeo-léaamnpéaanrcagegéléleee réduction des impacts

Si la construction e de ruissellement, u la continuité et l’al • Exhaussements e

CoefSficuiernft ad’céceo-admeénalgaempeantrpcaretyllpee de surface

Les exhaussement nécessaires à la ré

Ue1, Ue2, Uep, Us.

dans les cas des haies et fermetures

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071066_PLUi_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/fraize-88181/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/fraize-88181.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88181/zone/u