# Zone UB du plan local d'urbanisme de Francheleins (01165) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01165_PLU_20251124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites) Pour les constructions Pour les constructions à destination de « Exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de : • Exploitation agricole • Exploitation forestière Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de service », est interdit celle à sous-destination du : • Commerce de gros Dans le secteur UBe, sont aussi interdites celles à sous-destination de : • Artisanat – commerce de détail • Restauration • Activités de service avec clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma Pour les constructions à destination de « Equipement d’intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination du : Dans le secteur UBe, sont interdites celles à sous-destination de : • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées • Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale • Salle d’art et de spectacle • Equipements sportifs • Lieu de culte REVISION DU PLU DE FRANCHELEINS – APPROBATION Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire», sont interdites celles à sous-destination de : • Entrepôt Dans le secteur UBe, sont aussi interdites celles à sous-destination de : • Centre de congrès et d’exposition Pour les aménagements • Création ou agrandissement d’un terrain de camping, • Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger, • Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, • Aménagement d’un golf, • Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire Article 2 - Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Pour les constructions à destination de « Commerce et activité de service », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : Activité de service avec clientèle A condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants. Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : Industrie – Cuisine dédiée à la vente en ligne A condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants. Mise en œuvre d’un projet d’aménagement global (article L151-) A l’intérieur du périmètre de « projet global » repéré sur le plan de zonage, s’applique la prescription suivante : En dehors des travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination ou la réfection des constructions existantes, ne sont autorisées que les extensions desdites constructions existantes limitées à 5% de l’emprise au sol existante de la construction. Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Habitation Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entreprôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente ligne UB ADMIS SOUS AUTORISÉS CONDITIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entreprôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente ligne UBe ADMIS SOUS AUTORISÉS CONDITIONS ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : S 15 – STATIONNEMENT) Règlement – 24 novembre 2025 Le présent chapitre expose les règles concernant les articles 13, 14 et 15, à savoir : • Article 15 – Stationnement DEFINITIONS GENERALES STATIONNEMENT DES VEHICULES Article L151-31 – Stationnement pour véhicules électriques : Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret ; Article L151-33 – Stationnement pour véhicules électriques : Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. ARTICLE 15 STATIONNEMENTS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01165_PLU_20251124. Page : https://edifiable.fr/plu/francheleins-01165/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/francheleins-01165.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01165/zone/ub