# PLU de Franchevelle (PLUi, Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Franchevelle, code INSEE 70250, 70200, 491 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200041861_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 213 pages, 9 zones, 78 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/reglement.txt
- Plan de zonage, 98 planches : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/plan/98.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/a.md
- AU : zone à urbaniser (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/au.md
- AUE : zone à urbaniser à vocation économique (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/aue.md
- AUL : zone à urbaniser à vocation d'équipements et de loisirs (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/aul.md
- N : zone naturelle et forestière (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/n.md
- UA : zone urbaine des coeurs de villages (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/ua.md
- UB : zone urbaine des extensions des coeurs de villages (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/ub.md
- UE : zone urbaine des activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/ue.md
- UL : zone urbaine des équipements collectifs et de loisirs (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/ul.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Dépôts de ferrailles et carcasses interdits (+15 cas) | 15 m (+9 cas) : pour les constructions agricoles hors superstructure ou silos, hors secteurs Ap et At | 25 m2 (+5 cas) : dans les secteurs de vergers et pré-vergers, sauf pépinière | 10 m des voies et emprises publiques (+2 cas) : pour les constructions et installations agricoles, hors secteurs At | 100 m des zones U et AU des villages (+2 cas) : pour les nouvelles exploitations agricoles | 2 places par logement : pour les constructions d'habitation, garage compris | Aménagement paysager en essences locales (+1 cas) : pour les bâtiments agricoles |
| AU | Comblement et destruction des zones humides interdits (+5 cas) | 7 m au faîtage (+1 cas) : pour les constructions individuelles |  | 3 m des voies et emprises publiques (+1 cas) : en l'absence d'orientations définies dans l'OAP | 3 m d'une zone U existante (+1 cas) : pour les nouvelles constructions principales jouxtant les limites de la zone | 1 place visiteur par tranche de 5 logements : à partir de 5 logements créés | 40 % de pleine terre (+3 cas) : hors logement collectif, de la surface parcellaire non affectée aux constructions, au stationnement et aux accès |
| AUE | Comblement et destruction des zones humides interdits (+5 cas) | 12 m maximum : sur la commune de Velleminfroy |  | 5 m de l'alignement de la voie (+2 cas) : sauf implantation définie dans les OAP |  | Stationnements perméables : pour les véhicules légers | Plantations à 7 m au moins du bord de la chaussée de la RN19 (+3 cas) : sur la commune de Velleminfroy |
| AUL | Comblement et destruction des zones humides interdits (+4 cas) |  |  | Implantation libre | Implantation libre | Stationnements perméables : pour les véhicules légers |  |
| N | Comblement des dolines, cavités, pertes et mares interdit (+14 cas) | 13 m (+6 cas) : pour les constructions agricoles hors superstructure ou silos, hors secteurs NL, Ngt1, Ngt2, Nt1 et Ntib | 15 % de la surface du STECAL (+4 cas) : en secteur Ngt1 | 10 m de l'alignement (+3 cas) : distance minimale ; elle peut être différente pour les constructions riveraines des routes départementales | Sur la limite ou en retrait | Assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Éléments d'intérêt paysager protégés ou compensés : pour les éléments repérés aux documents graphiques au titre du L151-23 |
| UA | Carrières et dépôts de déchets interdits (+14 cas) | 12 m au faîtage (+2 cas) : pour les constructions principales | 25 m² au maximum : dans les secteurs de vergers, pré-vergers ou ilots verts de coeur de village | Respect de l'ordonnancement existant (+2 cas) : lorsqu'un ordonnancement existe, et sur les parcelles portant la prescription « Alignement à respecter » | Sur une des limites séparatives (+5 cas) : pour les constructions principales, les extensions et les annexes, hors piscine | 2 places par logement (+5 cas) : pour les constructions individuelles neuves à usage d'habitation | Traitement végétal en priorité (+6 cas) |
| UB | Carrières et dépôts de déchets interdits (+15 cas) | 7 m au faîtage (+3 cas) : pour les constructions principales | 25 m² au maximum : dans les secteurs de vergers, pré-vergers ou ilots verts de coeur de village | 3 m minimum (+2 cas) : pour toutes les constructions, principales et annexes, en l'absence d'ordonnancement existant | 3 m minimum (+7 cas) : pour les constructions principales | 3 places par logement (+4 cas) : pour les constructions individuelles neuves à usage d'habitation | 30 % de pleine terre (+8 cas) : sur la surface parcellaire non affectée aux constructions, au stationnement et aux accès |
| UE | Logement interdit (+12 cas) : en secteur UEi et dans les zones soumises à des risques d'inondations | 15 m (+1 cas) |  | 5 m de l'alignement de la voie (+1 cas) : hors des constructions riveraines de la RN 19 | 5 m minimum (+3 cas) : par rapport aux limites des zones UA, UB, AU et UL | En dehors des voies publiques (+1 cas) : pour les besoins des constructions et installations prévues | 1 arbre pour 4 emplacements (+5 cas) : pour les aires de stationnement |
| UL | Carrières et dépôts de déchets interdits (+7 cas) |  |  | Implantation libre (+1 cas) | Implantation libre | À définir selon l'équipement existant ou projeté (+1 cas) : pour les véhicules motorisés |  |

Compilé le 2026-09-15 à partir du document 200041861_PLUi_20260226. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Franchevelle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Franchevelle
- Adresse : 1 A rue du Baron-Bouvier, 70200 Franchevelle
- Téléphone : 03 84 61 74 65
- Horaires : Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041861_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/franchevelle-70250/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70250