# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de François (79128) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041994_PLUi_20260527 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Ni, Nr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 17.2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

17.2.1.1 Emprise au sol 1/ Pour les extensions des bâtiments d'habitation existants et leurs annexes : L’emprise au sol maximum des bâtiments annexes est limitée à 30 m² en zone N et en zone Ne) pour une seule annexe construite à partir de la date d’approbation du PLUi, hors piscine. Cette règle ne concerne pas les abris de piscines existantes. L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m².
Les extensions des bâtiments à destination d’habitation existants sont limitées à 50% de l’emprise au sol ou de la surface de plancher de l’habitation suivant la règle la plus favorable, ou une surface de 50 m² maximum mesurée par rapport à la surface de la construction à la date d’approbation du PLUi. En cas d’extension par surélévation, la règle ci-dessus ne s’applique pas sous réserve de ne pas excéder l’emprise au sol du bâti existant.
2/ Pour les autres constructions : Il n’est pas fixé de règle.
Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 134/180

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 17.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

17.2.2.1 Dispositions générales Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’adapter au tissu urbain existant (trame parcellaire et volumétrie des constructions voisines). Elles devront également :
- soit respecter les couleurs et les formes de l’architecture traditionnelle locale et s'accorder avec la topographie originelle du terrain de façon à limiter les terrassements extérieurs ;
- soit s'inspirer de l'expression architecturale contemporaine s'intégrant naturellement à l'environnement existant.
Rappel : en plus, des prescriptions édictées ci-dessous, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales édictées par l’Architecte des Bâtiments de France.
17.2.2.2 Architecture contemporaine et bioclimatique La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.
Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 136/180

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 17.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Il n’est pas fixé de règle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041994_PLUi_20260527.
Page : https://edifiable.fr/plu/francois-79128/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/francois-79128.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79128/zone/n