# Zone UF du plan local d'urbanisme intercommunal de François (79128) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041994_PLUi_20260527 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 8.2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement.
8.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle.
8.2.1.2 Hauteur 1/ Dans les secteurs UF indicés « a » et « ac », la hauteur est limitée à 10 m maximum. La hauteur est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminée, et autres superstructures exclus.
2/ Dans le reste de la zone UF, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 70/180

### Rubrique UF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 8.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Sont interdits en façade, les matériaux d’aspect brillant et de couleur blanc pur. Une dérogation à cette règle est permise dans le cas où il y a nécessité pour l’activité de suivre une charte graphique propre à son groupe. 8.2.2.1 Implantation dans la pente L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de s’y intégrer et de réduire au maximum les modifications du terrain naturel. Sur terrain en pente, les constructions seront, sauf contrainte technique justifiée, implantées parallèles ou perpendiculaires à la pente du terrain naturel. Les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager, selon les principes suivants (croquis à valeur illustrative) : Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 72/180

### Rubrique UF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 8.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

1/ Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement affectée aux véhicules légers sera éco-aménagée (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Rappel : les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou

parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L. 171-4 du code de la construction et

de l'habitation ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500

mètres carrés doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des

aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des

eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à

l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs

n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la

préservation

du

patrimoine

architectural

ou

paysager.

Si lesdits parcs comportent des ombrières, celles-ci intègrent un procédé de production d'énergies

renouvelables

sur

la

totalité

de

leur

surface.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de

sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou

lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de

contraintes techniques. (article L111-19-1 du code de l’urbanisme)

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 73/180

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041994_PLUi_20260527.
Page : https://edifiable.fr/plu/francois-79128/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/francois-79128.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79128/zone/uf