# Zone AGRI du plan local d'urbanisme de Franconville (95252) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95252_PLU_20241003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AGRI du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AGRI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…) Logement Hébergement HABITATION X A condition d’être liées aux activités agricoles. X COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtel X Autre hébergement touristique X Cinéma X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Centre de congrès et d’exposition X A condition d’être liées aux à une exploitation autorisée de carrière ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public Exploitation agricole X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES X Exploitation forestière x V – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE Les installations classées, à condition : • d’être liées à l’activité agricole de la zone Les installations classées et les équipements soumis à autorisation sont autorisés à condition de respecter la disposition suivante : • d’être directement liés à une exploitation autorisée de carrière Les affouillements, exhaussements de sol, à condition : • d’être directement liés aux activités de la zone Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l’article R.151-34 2° du code de l’urbanisme Dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'une carrière, d'une plate-forme de valorisation de produits minéraux inertes et de la fabrication de produits destinés aux chantiers de travaux publics et de génie civil, ainsi que les constructions nécessaires à la commercialisation des produits et matériaux issus de l’activité de carrières. Sont aussi admis les dépôts de matériaux divers. • Erable négondo (Acer negundo) • Ailante glanduleux/Faux-Vernis ou Vernis du Japon (Ailanthus altissima) • Ambroisie annuelle (Ambrosia artemisiifolia) • Ambroisie à feuille d’armoise • Aster lancéolé (Aster lanceolatus) • Aster de Virginie (Aster novi-belgii) • Azolla fausse-fougère /Azolla fausse-filicule (Azolla filicuiculoides) • Baccharide à feuilles d'arroche [Séneçon en arbre] (Baccharis halimifolia) • Bambous (Bambuseae) • Bident à fruits noirs / Bident feuillé (Bidens frondosa) • Buddléie de David / Arbre aux papillons (Buddleja davidii) • Cabomba de Caroline (Cabomba caroliniana) • Cornouiller blanc (Cornus alba) • Cornouiller soyeux (Cornus sericea) • Orpin de Helms (Crassula helmsii) • Egéria dense/Egéria/Elodée dense (Egeria densa) • Elodée du Canada (Elodea canadensis) • Elodée de Nuttall/Elodée à feuilles étroites (Elodea nuttalii) • Vergerette annuelle (Erigeron annuus) • Vrillée d'Aubert/Renouée de Chine (Fallopia aubertii) • Vrillée du Japon/Renouée du japon (Fallopia japonica) • Vrillée de Sakhaline/Renouée de Sakhaline (Fallopia sachalinensis) • Vrillée de Bohème [Renouée de Bohème] (Fallopia x bohemica) • Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) • Hydrille verticillé (Hydrilla verticillata) • Hydrocotyle fausse-renoncule (Hydrocotyle ranunculoide) • Balsamine de Balfour/Impatience de Balfour (Impatiens balfourii) • Balsamine du Cap (Impatiens capensis) • Balsamine géante/Balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera) • Balsamine à petites fleurs (Impatiens parviflora) • Lagarosiphon élevé/ Elodée à feuilles alternes (Lagarosiphon major) • Ludwigie à grandes fleurs/Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora) ** • Ludwigie fausse-péplide (s.l.)/Jussie fausse-péplide (Ludwigia peploides) ** ANNEXES DU REGLEMENT VI– ANNEXES DU REGLEMENT • Lysichite jaune (Lysichiton americanus) • Mahonie à feuilles de houx (Mahonia aquifolium) • Myriophylle du Brésil/Myriophylle aquatique (Myriophyllum aquaticum) • Myriophylle hétérophylle (Myriophyllum heterophyllum) • Onagre bisannuelle [Herbe aux ânes] (Oenothera biennis) • Paspale dilaté (Paspalum dilatatum) • Renouée à nombreux épis (Persicaria wallichii) • Phytolaque d'Amérique/Raisin d'Amérique (Phytolacca americana) • Prunier tardif/Cerisier tardif/Cerisier noir (Prunus serotina) • Rhododendron pontique/Rhododendron des parcs (Rhododendron ponticum) • Sumac/Sumac hérissé (Rhus typhina) • Séneçon du Cap/Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens) • Solidage du Canada/Gerbe d'or (Solidago canadensis) • Solidage glabre (Solidago gigantea) • Spirée blanche/Spirée nord-américaine (Spiraea alba) • Spirée de Douglas/Spirée nord-américaine (Spiraea douglasii) • Spirée nord-américaine (Spiraea xbillardii) • Symphorine blanche (Symphoricarpos albus) • Consoude rude (Symphytum asperum) • Lampourde glouteron (Xanthium strumarium) ** espèces dont la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel sont interdit par arrêté ministériel du 2 mai 2007. Vous trouverez le guide d’information sur : http://www.pollens.fr ### Rubrique AGRI 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT – EQUIPEMENTS ET RESEAUX) 3.1 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques. 3.2 Conditions de desserte des terrains et les réseaux Accès et voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les accès Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voiries Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles ne devront pas être inférieures à 3,50 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie. Desserte par les réseaux Eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Assainissement Il reviendra au pétitionnaire de : • Prendre toute précaution pour que les installations d’eau potable ne soient en aucune manière immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux. • Prendre aussi en compte les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique de façon à éviter le reflux d’eaux d’égout dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique. L’orifice d’évacuation des réseaux internes sera équipé d’un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, devront être rendus étanches. Conformément à l’article 22 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994, les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Devant cette interdiction, le pétitionnaire devra donc prémunir le projet des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir si nécessaire, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. • Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées. • Eaux claires (rejets de pompes à chaleur, eaux de refroidissement, etc.) : Le déversement des eaux claires dans le réseau d’assainissement collectif est interdit • Eaux pluviales : D’une manière générale, toute nouvelle construction doit faire l’objet d’une limitation ou d’une régulation des eaux pluviales issues du ruissellement afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel. Les eaux pluviales des parcelles sont stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter à 2l/s par hectare de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. Dans tous les cas, les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisées à leur maximum, et en cas d’impossibilité d’infiltrer la totalité des pluies, il doit être visé l’absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24h. Les solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration, toiture stockante…) doivent être privilégiées ainsi que les techniques à ciel ouvert et passagèrement intégrés à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels). Quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront donc faire l’objet d’une technique de rétention alternative ou bien d’une technique de nonimperméabilisation, adaptable au cas par cas. Les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités et intégrées au parti architectural et de l’urbanisme : • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). • Seul peut être rejeté dans le réseau public l’excès de ruissellement, après mise en œuvre sur la parcelle privée, de techniques dites alternatives (de rétention et/ou récupération) pour limiter et étaler les apports pluviaux. • Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d’activités, doivent faire l’objet de pré-traitement (dessablage et/ou déshuilage et/ou séparateur d’hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public. V – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE • Les rejets d’eaux pluviales des saillies et balcons doivent être recueillis et en aucun cas rejetés sur le domaine public. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.) Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. ANNEXES DU REGLEMENT VI– ANNEXES DU REGLEMENT ANNEXES DU REGLEMENT ECRIT LISTE DES ESSENCES A PRIVILEGIER ANNEXES DU REGLEMENT VI– ANNEXES DU REGLEMENT ANNEXES DU REGLEMENT VI– ANNEXES DU REGLEMENT LISTE DES ESSENCES A PROSCRIRE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95252_PLU_20241003. Page : https://edifiable.fr/plu/franconville-95252/agri La commune : https://edifiable.fr/plu/franconville-95252.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95252/zone/agri