# PLU de Franois (Doubs) : zonage et règles de construction

Franois, code INSEE 25258, 25770, 2 257 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25258_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 82 pages, 9 zones, 143 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/franois-25258/plan/2.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/1au.md
- 2AUY : La zone 2AUY est destinée au développement de la zone dite de « Besançon Franois » qui accueillera à terme des activités mixtes, hors habitat et industrie lourd (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/2auy.md
- A : Il s’agit de la zone naturelle non équipée qu’il convient de protéger pour préserver l’espace agricole et ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l’extension  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/a.md
- N : La zone N est une zone de protection liée à la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels qu’il convient de protéger de l’urbanisation (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/n.md
- UA : La zone UA correspond à l’ancien village composé de bâtiments volumétriquement importants formant un ensemble architectural de qualité (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/ua.md
- UB : La zone UB correspond à l’extension du village ancien ; on y rencontre un bâti discontinu constitué principalement de pavillons individuels et d’ensemble collec (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/ub.md
- UE : La zone UE est une zone réservée à l’accueil et au développement d’équipements collectifs. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/ue.md
- UH : La zone UH, localisée au Sud de la Félie, n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif et n’a pas vocation à se densifier (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/uh.md
- UY : La zone UY est une zone qui accueille des constructions à vocation d’activités artisanales, industrielles, commerciales, de services de bureaux et d’entrepôts,  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/uy.md

## Permis de construire à Franois

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Franois
- Adresse : Place Georges-Maurivard, 25770 Franois
- Téléphone : 03 81 48 20 90
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h ; Le mardi, de 8 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30 ; Du mercredi au vendredi, de 8 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25258_PLU_20260403.
Page : https://edifiable.fr/plu/franois-25258
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/franois-25258/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25258