# CC de Franqueville (Eure) : zonage et règles de construction

Franqueville, code INSEE 27266, 27800, 300 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 27266_CC_20201130 (carte communale), approuvé le 30/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/franqueville-27266/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/franqueville-27266/reglement.txt

## Permis de construire à Franqueville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses

## La mairie

- Mairie - Franqueville
- Adresse : 28 rue de la Petite-Notre-Dame, 27800 Franqueville
- Téléphone : 09 64 40 87 36
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 8 h à 13 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27266_CC_20201130.
Page : https://edifiable.fr/plu/franqueville-27266
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/franqueville-27266/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27266