# PLUi de Frasne (Doubs) : zonage et règles de construction

Frasne, code INSEE 25259, 25560, 1 975 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 242504496_PLUi_20240625 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 105 pages, 7 zones, 56 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/reglement.txt
- Plan de zonage, 24 planches : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/plan/24.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/a.md
- AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/au.md
- N (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/n.md
- UA (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/ua.md
- UB (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/ub.md
- UE (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/ue.md
- UX (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/ux.md

## Permis de construire à Frasne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Frasne
- Adresse : 2 rue de la Gare, 25560 Frasne
- Téléphone : 03 81 49 83 17
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242504496_PLUi_20240625.
Page : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/frasne-25259/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25259