# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Frazé (28161) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070167_PLUi_20241112 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

ARTICLES 1 ET 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU ADMISES SOUS CONDITIONS Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière
Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres hébergements touristiques
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

UH et UHv
[1] [2]
[2]
1) Dans la zone UH :
a) Sont autorisées les extensions des constructions à destination d’exploitations agricoles existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLUi ;

2) Dans la zone UH :
a) Sont autorisées les constructions de la sous-destination « Commerce de gros » à condition que la surface de plancher totale à destination de commerce de gros, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 150 m².
b) Sont autorisées les constructions de la sous-destination « Entrepôt » à condition que la surface de plancher totale à destination d’entrepôt, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 150 m².

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition(s) ou interdits.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2 - Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Disposition générale : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. En cas de retrait, celui-ci devra être à minima de 1,9 m.
Disposition alternative :
Une implantation différente peut être autorisée, à condition de respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives :
₋ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ₋ pour la réfection, la transformation et l'extension des constructions existantes ne respectant pas la règle,
à condition de ne pas aggraver la situation (non-respect du recul minimum exigé après extension par exemple), ₋ Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol,

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1 - Hauteur maximale des constructions)

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Disposition générale : La hauteur maximale autorisée des constructions principales est de 7m à l’égout du toit. La hauteur des annexes non jointes est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
₋ aux installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau, ouvrages d’aération,…),
₋ en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie ci-dessus, sans toutefois aggraver la situation existante,
₋ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les extensions pourront s’aligner sur la hauteur des constructions existantes. Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Disposition générale : Les constructions seront édifiées :
• soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.
• soit en retrait minimum de 1m si la continuité visuelle du bâti est assurée sur l’ensemble de la limite de voie ou emprise par des éléments de type mur, porche et/ou portail.
Disposition alternative : ₋ Dans le cas où les habitations voisines contigües et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement, la construction peut être implantée dans le prolongement des constructions existantes :
₋ En cas d’impossibilité technique liées à des problématiques d’accès ou de réseaux, une implantation différente peut-être autorisée.
₋ Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension
des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.
Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général sont exemptés des règles suivantes lorsque leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent atteinte à la sécurité des usagers.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4 - Emprise au sol)

L’emprise au sol n’est pas règlementée.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, notamment le changement de destination, la réfection, l’aménagement et l’extension de ces bâtiments, doivent se faire dans le
respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des éléments de modénature, ainsi que dans l’esprit du respect de la mise en œuvre traditionnelle des matériaux. D'une manière générale, sont interdits les pastiches d’une architecture étrangère à la région. Pour les équipements et constructions publics, ainsi que pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret …, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Pour les constructions présentant un parti pris architectural ou énergétique, des dispositions différentes peuvent être autorisées (décrites ci-après) sous les conditions suivantes :
• respecter les effets d’ensemble bâti (orientations des constructions, couvrements en pentes) pour favoriser le jeu des silhouettes bâties, et de contribuer au maintien de l’harmonie générale et des lignes du paysage ;
• respecter les dominantes architecturales, le rapport de plein / vide et les polychromies existantes. Est proscrit de laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou parement.
TOITURE Une bonne intégration de la toiture avec les constructions voisines et son environnement doit être globalement recherchée. Les dispositifs d’énergie renouvelable notamment les panneaux à énergie solaire doivent être de teinte uniforme sur l’ensemble de leur surface. Les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques doivent s’intégrer harmonieusement. Les pentes de toitures devront respecter une inclinaison minimum de 40°. En cas de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant présentant une pente inférieure, on pourra reprendre la pente initiale de la construction. Les toitures des constructions principales et de leurs extensions devront être couvertes en ardoises, en tuiles plates ou mécaniques de teinte flammée ou vieillie (aspect petit moule). En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture pourra être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.
En zone UB : Pour les volumes secondaires, les toitures monopentes ou à toit plat sont admises sous les conditions suivantes :
₋ une surface maximale d’un tiers du total de la toiture. ₋ un parti pris architectural garantissant une qualité d’ensemble du projet
OUVERTURE Une harmonie sera recherchée dans les proportions des percements des constructions principales et les volumes secondaires. La dimension des ouvertures doit être réfléchie afin de garantir un meilleur apport de lumière. Depuis l’espace public, les ouvertures des volumes secondaires devront s’harmoniser avec le rythme des ouvertures de la construction principale.
FACADE La cohérence dans la composition des façades sera recherchée entre les matériaux, les couleurs et les ouvertures mais aussi dans leur disposition et leur volume :
o sur une même construction ; o avec les constructions environnantes et le paysage ; o en cas de transformation, d’extension, de surélévation ou d’annexe avec la construction
principale.
Afin de minimiser son impact dans le paysage environnant, le choix des couleurs devra contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction et à l’allégement des volumes. Les teintes des façades reprendront les teintes des sables locaux. Le blanc pur est interdit. A vérifier Charte
CLOTURE Le long des voies publiques existantes, modifiées ou à créer Les clôtures, dont les portails, doivent présenter une homogénéité avec les constructions avoisinantes, dans leurs formes, matériaux et teintes. Sont admis :
• Les murets enduits de chaque côté surmonté ou non d’un dispositif à claire voie ; • Les murs en pierres locales. • Les grillages doublés ou non d’une haie d’essences locales variées, • Les haies d’essences locales variées Sont interdits en clôtures sur rue : • L’usage de claustras, canisses, palissades, ou plaques et poteaux en ciment. • Les haies composées d’une seule espèce végétale persistante.
La hauteur maximale admise de la clôture est de 1,8 mètres ; En limites séparatives Sont interdits en clôtures sur les limites séparatives, les haies composées d’une seule espèce végétale persistante. Dispositions particulières : Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 6 - Espaces libres et plantations Espaces libres)

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes.
Espaces de pleine terre Les espaces de pleine terre peuvent être aménagés en espaces végétalisés et paysager (pelouses, plantations, …). Ces espaces de pleine terre pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Ces espaces doivent occuper à minima 10% de l’emprise du projet. Cette disposition ne s’applique pas pour les terrains de moins de 500 m².

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 - Conditions de desserte par les réseaux Se référer aux dispositions générales)

4.2 Dispositions applicables à la zone UH

ZONES ET CORRESPONDANCE SOUSSECTEURS

DESCRIPTION

UH

Zone urbaine de faubourgs

et villages

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070167_PLUi_20241112.
Page : https://edifiable.fr/plu/fraze-28161/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/fraze-28161.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28161/zone/ub