# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Frazé (28161) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070167_PLUi_20241112 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2 - Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Disposition générale : En zone UP, les constructions seront édifiées en retrait minimum de 5m. En zone UPL, les constructions seront édifiées en retrait minimum de 3m. Disposition alternative :
₋ Dans le cas où les habitations voisines contigües et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement, la construction peut être implantée dans le prolongement des constructions existantes :
₋ En cas d’impossibilité technique liées à des problématiques d’accès ou de réseaux, une implantation différente peut-être autorisée.
₋ Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.
Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général sont exemptés des règles suivantes lorsque leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent atteinte à la sécurité des usagers.
Article 2.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Disposition générale : En zone UP, les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 3m. En zone UPL, les constructions peuvent être édifiées en contiguïté des limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m. Disposition alternative :
Une implantation différente peut être autorisée : ₋ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ₋ pour la réfection, la transformation et l'extension des constructions existantes ne respectant pas la règle, à condition de ne pas aggraver la situation (non respect du recul minimum exigé après extension par exemple), ₋ Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol,

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1 - Hauteur maximale des constructions)

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

Disposition générale :
La hauteur maximale autorisée des constructions principales est de 7m à l’égout du toit.
La hauteur des annexes non jointes est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
₋ aux installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau, ouvrages d’aération,…),
₋ en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie ci-dessus, sans toutefois aggraver la situation existante,
₋ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les extensions pourront s’aligner sur la hauteur des constructions existantes.

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4 - Emprise au sol)

Disposition générale : En zone UP, l’emprise au sol ne pourra excéder 40% de l’unité foncière.

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, notamment le changement de destination, la réfection, l’aménagement et l’extension de ces bâtiments, doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des éléments de modénature, ainsi que dans l’esprit du respect de la mise en œuvre traditionnelle des matériaux. D'une manière générale, sont interdits les pastiches d’une architecture étrangère à la région. Pour les équipements et constructions publics, ainsi que pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret …, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.
Pour les constructions présentant un parti pris architectural ou énergétique, des dispositions différentes peuvent être autorisées (décrites ci-après) sous les conditions suivantes :
• respecter les effets d’ensemble bâti (orientations des constructions, couvrements en pentes) pour favoriser le jeu des silhouettes bâties, et de contribuer au maintien de l’harmonie générale et des lignes du paysage ;
• respecter les dominantes architecturales, le rapport de plein / vide et les polychromies existantes. Est proscrit de laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou parement.
TOITURE Une bonne intégration de la toiture avec les constructions voisines et son environnement doit être globalement recherchée. Les dispositifs d’énergie renouvelable notamment les panneaux à énergie solaire doivent être de teinte uniforme sur l’ensemble de leur surface.
Les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques doivent s’intégrer harmonieusement.
Les pentes de toitures devront respecter une inclinaison minimum de 40°.
En cas de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant présentant une pente inférieure, on pourra reprendre la pente initiale de la construction.
Les toitures des constructions principales et de leurs extensions devront être couvertes en ardoises, en tuiles plates ou mécaniques de teinte flammée ou vieillie (aspect petit moule).
En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture pourra être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.
Pour les volumes secondaires, les toitures monopentes ou à toit plat sont admises sous les conditions suivantes : ₋ une surface maximale d’un tiers du total de la toiture. ₋ un parti pris architectural garantissant une qualité d’ensemble du projet
OUVERTURE Une harmonie sera recherchée dans les proportions des percements des constructions principales et les volumes secondaires.
La dimension des ouvertures doit être réfléchie afin de garantir un meilleur apport de lumière.
Depuis l’espace public, les ouvertures des volumes secondaires devront s’harmoniser avec le rythme des ouvertures de la construction principale.
FACADE La cohérence dans la composition des façades sera recherchée entre les matériaux, les couleurs et les ouvertures mais aussi dans leur disposition et leur volume :
o sur une même construction ; o avec les constructions environnantes et le paysage ; o en cas de transformation, d’extension, de surélévation ou d’annexe avec la construction
principale.
Afin de minimiser son impact dans le paysage environnant, le choix des couleurs devra contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction et à l’allégement des volumes. Les teintes des façades reprendront les teintes des sables locaux. Le blanc pur est interdit.
CLOTURE Le long des voies publiques existantes, modifiées ou à créer Les clôtures, dont les portails, doivent présenter une homogénéité avec les constructions avoisinantes, dans leurs formes, matériaux et teintes. Sont admis :
• Les murets enduits de chaque côté ; • Les murs en pierres locales. • Les grillages doublés ou non d’une haie d’essences locales variées, • Les haies d’essences locales variées Sont interdits en clôtures sur rue : • L’usage de claustras, canisses, palissades, ou plaques et poteaux en ciment. • Les haies composées d’une seule espèce végétale persistante. La hauteur maximale admise de la clôture est de 1,6 mètre ; En limites séparatives Sont interdits en clôtures sur les limites séparatives, les haies composées d’une seule espèce végétale persistante. La hauteur maximale admise de la clôture est de 2 mètres. En limite d’espace agricole et naturelle Les clôtures devront être simple en bois ou à dominante végétale Dispositions particulières : Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 6 - Espaces libres et plantations)

Espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes.
Espaces de pleine terre Les espaces de pleine terre peuvent être aménagés en espaces végétalisés et paysager (pelouses, plantations, …). Ces espaces de pleine terre pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans la zone, ces espaces doivent occuper à minima 30% de l’emprise du projet. Cette disposition ne s’applique pas pour les terrains de moins de 500 m². Les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels les noues, bassins de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : 7 - Stationnement)

Se référer aux dispositions générales.

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1 - Voirie et accès)

Se référer aux dispositions générales.

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 - Conditions de desserte par les réseaux)

Se référer aux dispositions générales
4.4 DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE UL
Art R. 151-18 du code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070167_PLUi_20241112.
Page : https://edifiable.fr/plu/fraze-28161/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/fraze-28161.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28161/zone/up