# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Frébuans (39241) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39241_PLU_20231214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 5 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Ne sont autorisés que les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, à condition qu’ils soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone et avec la vocation de la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

ARTICLES 2AU 3 à 2AU 5. Sans objet.

Règlement.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. -)

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. - Conformément à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, des reculs peuvent être imposés pour assurer la visibilité et la sécurité publique.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p. 7 et 8 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 6.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p. 7 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 7.

ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13. Sans objet.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Sans objet.

Règlement.

54

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES.

Règlement.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A.

VOCATION DE LA ZONE

Les zones A, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont principalement affectées aux activités agricoles.

La zone A est concernée par : - les risques maîtrisables ou les risques négligeables de mouvements de terrain de l’Atlas des

Risques Géologiques du Jura, repérés sur le plan graphique par le motif «

»;

- le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles – risque d’inondation de la Sorne et du Savignard (PPRi). . Les secteurs de risques sont reportés sur le plan graphique et représentés par une trame « publique ;

». Le règlement du PPRI s’y applique en tant que servitude d’utilité

- des zones à risques d’inondations de source communale repérées par le motif « plan graphique ;

» sur le

- des zones humides repérées par le motif «

» au document graphique ;

- les zones de danger du pipeline repérées par le motif «

» au document graphique. Ces canalisations induisent des risques. Une grande vigilance doit être de mise lors d'une urbanisation à proximité de ce type de canalisation.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39241_PLU_20231214.
Page : https://edifiable.fr/plu/frebuans-39241/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/frebuans-39241.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39241/zone/2au