# Zone N du plan local d'urbanisme de Frébuans (39241) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 39241_PLU_20231214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article N 10) > Dans le secteur Nh, la hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 8 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2 sont interdites. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.) 1 - Sont autorisés, à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère et à l’intérêt du site (paysage, milieux écologiques…), et qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone : - les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’entretien et à l’exploitation des forêts. Règlement. N - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. - les aménagements et les extensions limitées des constructions existantes, sans création de nouveau logement. 2 - Dans le secteur Nh, sont seulement autorisées : - les extensions des constructions principales (limitée à 30% de la surface de plancher existante et à 100 m² de surface de plancher), annexes accolés ou non et aménagements des constructions existantes sous réserve de la capacité des voies et réseaux publics les desservants. - le changement de destination pour un usage d’activités des bâtiments existants. 3- Dans les secteurs à risques d’inondations en lien avec le PPRi de la Sorne et du Savignard, repérés par le motif au document graphique, il conviendra de se référer aux dispositions réglementaires propres au PPRi valant servitude et mis en annexe du PLU autorisées. 4 - Dans toute la zone, pour les secteurs de corridors écologiques, les occupations et utilisations du sol sont autorisées à condition : - que les constructions soient limitées et compatibles avec ces corridors, - que l'implantation se fasse à l'écart des lisières forestières (100 mètres) et qu'elle garantisse la libre circulation de la grande faune, - que les constructions garantissent une bonne intégration environnementale (regroupement des constructions, plantations et haies adaptées aux corridors biologiques etc.…), - que les constructions et installations produisent peu de nuisances sonores, lumineuses, visuelles. 5 - Dans toute la zone, pour les secteurs de zones humides repérées par le motif au document graphique sont uniquement autorisées : - Les interventions liées au caractère sensible de la zone et aux nécessités de sécurité. Rappel : Toute zone humide protégée et identifiée ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. 6 - Dans toute la zone, pour les secteurs concernés par les risques géologiques, (zone de risque maîtrisable de mouvements de terrain de l’Atlas des Risques Géologiques du Jura), repérés sur le plan graphique par le motif , les occupations et utilisations du sol admises, ayant pour conséquence la création de nouvelles surfaces bâties ou la transformation de bâtiments existants pour les rendre habitables, ou plus généralement utilisables, lorsqu'ils sont de nature à affecter le sol, la pente naturelle du terrain ou le système d'écoulement naturel des eaux, devront faire l'objet d'études préalables concluant à la faisabilité et à la stabilité du projet. 7 - En zone de dangers du pipeline, les constructions autorisées dans la zone sont soumises aux servitudes et règlementations liées au type de canalisation. Règlement. N Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques.  Voir p. 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les travaux sur bâtiment existant non conforme aux règles et pour un bâtiment détruit ou démoli. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL. ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.) 1 - Accès. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Tout nouvel accès sur les routes départementales doit faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie. 2 - Voirie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. - Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité une plate-forme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…). ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.) Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes. 2 - Assainissement. 2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Règlement. N Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques. - En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée. Elle doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand il sera mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre. - L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. 2.2 - Eaux pluviales. - Les eaux pluviales sont infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue…) et peuvent être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage,...). - En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la parcelle, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel (fossé, cours d’eau, puits perdu…). - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Des aménagements spécifiques (systèmes collecteurs, d’écrêtement …) visant à réguler le débit des eaux pluviales avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel peuvent être demandés.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5). ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.) En raison de la nécessité de réaliser un dispositif d'assainissement non collectif, les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme sont applicables : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les caractéristiques des terrains doivent notamment permettre la mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). Règlement. N Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p. 7 et 8 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 6. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p.7 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 7. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. L’implantation favorise l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol. -) Dans le secteur Nh, la CES maximal est de 0,35. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.) Dans le secteur Nh, la hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 8 m. - Dans le reste de la zone, aucune prescription n’est imposée.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et voir p. 6 de l’annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.) 1 – Généralités Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Règlement. N  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2 – Clôtures Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Pour les secteurs de corridors écologiques les clôtures autorisées sont celles de type agricole, perméables à la faune sauvage soit : les clôtures « trois fils » sur poteaux bois et les clôtures végétales d’essences locales. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.) Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté à la spécificité de l’usage de la construction (habitation, activité…). ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.) Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. - Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code Civil) sont constituées, de préférence, d'essences locales. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être les plus limitées possibles ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… - Les dépôts permanents disposés à l'air libre sont masqués par un écran (marge d'isolement plantée de végétaux, clôture de qualité….). - Des plantations et des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion de constructions ou installations dans le site. Leur volume et leur implantation doivent être adaptés à leur fonction. - Dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements en application de l’arrêté préfectoral du 20 avril 1995, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenant à une habitation. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Il n’est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Règlement. 72 ANNEXES. Règlement. SOMMAIRE I. ARTICLES DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME D'ORDRE PUBLIC APPLICABLES EN PRÉSENCE D'UN P.L.U. APPROUVÉ. 2 II. LISTE DES SECTEURS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI OU PAYSAGER A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.1.5.7°) DU C.U. 3 III. FICHES CAUE POUR LES PROJETS ET CONSTRUCTIONS EN LIEN AVEC L’ARTICLE 11. 6 Règlement. I. ARTICLES DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME D'ORDRE PUBLIC APPLICABLES EN PRÉSENCE D'UN P.L.U. APPROUVÉ. Article R. 111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R. 111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R. 111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Article R. 111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Règlement. II. LISTE DES SECTEURS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI OU PAYSAGER A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L.123.1.5.7°) du C.U. Espaces bâtis Dénomination Localisation Désignation Superficie Plan Portion Est de la rue Prosper Sordet entre la rue Désiré Barodet et la rue des Fontaines + rue des Fontaines Zone Ua 3.3 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire Intérêt La portion Est de la rue Prosper Sordet entre la rue Désiré Barodet et la rue des Fontaines, ainsi que la rue des Fontaines constitue la trame originelle du vieux Frébuans. Ce secteur comporte d’anciennes fermes vigneronnes, dont certaines de types fermes vigneronnes à cellier. La voirie y est très étroite, laquelle, combinée aux volumes des bâtiments alentours, dégage une impression de densité. Certains bâtiments présentent des pignons à redents, tandis que l’on trouve au carrefour des rues Sordet et Barodet une clôture en pierres levées. Prescriptions spécifiques Le projet doit : . prendre soin de conserver l’harmonie des volumes et la disposition en limite séparative. . prendre soin de sauvegarder les ouvertures remarquables des bâtiments (porte de grange, de cave), conserver une harmonie dans la disposition des ouvertures sur la façade. . conserver les voussures et encadrements en pierre ou en badigeon. . sauvegarder les particularités du bâti ancien : pignon à redent, clôture en pierres levées . veiller à l’harmonie des couleurs en façade. Dénomination Localisation Désignation Superficie Plan Espaces bâtis Lieu-dit « La Cour Saint Vincent » Zone Ua 3.3 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire Intérêt La Cour Saint-Vincent paraît avoir été occupée entre le VII et IXè siècle par un monastère de bénédictins. On sait seulement qu’il y avait au milieu du clos de la cour Saint-Vincent une chapelle très ancienne dédiée à Saint-Vincent. La Cour Saint Vincent est marquée par la présence de nombreuses anciennes fermes vigneronnes à cellier avec les anciennes caves qui y sont attachées. Les bâtiments sont imposants, multipliant tous les ouvertures remarquables de portes de grange ou de cave. La densité du bâti est forte avec une rue, la Cour Saint Vincent, étroite qui renforce cette impression. Prescriptions spécifiques Le projet doit : . prendre soin de conserver l’harmonie des volumes et la disposition en limite séparative des bâtiments implantés de part et d’autre de la Cour Saint Vincent. . prendre soin de sauvegarder les ouvertures remarquables des bâtiments (porte de grange, de cave), conserver une harmonie dans la disposition des ouvertures sur la façade. . conserver les voussures et encadrements en pierre ou en badigeon. Règlement. Dénomination Localisation Désignation Superficie Plan Espaces bâtis Hameau de Saint Georges Zone Ua 3.3 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire Intérêt Le hameau de Saint-Georges est constitué d’une armature d’anciennes fermes mitoyennes qui marquent le hameau par la densité qu’elles lui confèrent. Le hameau de Saint-Georges comporte parmi les plus anciens bâtiments de la commune puisqu’il est antérieur au village même de Frébuans. Ainsi son église romane en toit de laves paraît datée du VIè siècle, tandis que certaines maisons pourraient dater du 18è siècle. L’église de Saint-Georges se dresse en entrée nord du hameau, accompagnée d’une fontaine et d’un lavoir récemment rénovés, qui contribuent à la qualité architecturale du site. Prescriptions spécifiques Le projet doit : . prendre soin de conserver les perspectives sur l’église, le lavoir et la fontaine en entrée nord du hameau. . prendre soin de conserver l’harmonie des volumes et la disposition en limite séparative des bâtiments implantés de part et d’autre de la rue En Sus Boirier. 6 Espaces bâtis Dénomination Localisation N° parcelle / section cadastr ale Superficie Plan Intérêt Lavoir de Frébuans Rue Prosper Sordet, face à la rue Désiré Barodet 106 / AA 64 m² 4.3 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire Fontaine, rue des Vignettes Voie publique 4.3 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire . Lavoir récemment rénové participant au réseau de fontaines et lavoirs de la commune. . Lavoir représentant un élément de centralité pour le village. . Fontaine participant au réseau de fontaines et lavoirs de la commune Prescriptions spécifiques Le projet doit : . prendre soin de conserver l’aspect de la construction ; Les projets situés à proximité immédiate de ce patrimoine doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. Le projet doit : . . prendre soin de conserver l’aspect de la construction ; Espaces bâtis Dénomination Localisation N° parcelle / section cadastr ale Superficie Plan Intérêt Calvaire Situé au carrefour de la rue du Calvaire et de la rue des Bois de Reines Voie publique 4.3 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire Fontaine Située au carrefour de la rue du Calvaire/rue des Bois de Reines/route de Saint Georges/Rue Barodet Voie publique 4.3 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire . Calvaire rénové, élément identitaire et de centralité. . Fontaine, élément identitaire et de centralité. . Fontaine participant au réseau de fontaines et lavoirs de la commune. Prescriptions spécifiques Le projet doit : . . prendre soin de conserver l’aspect de la construction ; Le projet doit : . . prendre soin de conserver l’aspect de la construction ; Règlement. Espaces bâtis Dénomination Localisation N° parcelle / section cadastr ale Superficie Plan Intérêt Lavoir du hameau de Saint Georges Entrée nord du hameau 42 / ZB 4.3 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire Fontaine du hameau de Saint Georges Entrée nord du hameau 42 / ZB 4.3 – centre de la commune Intérêt patrimonial et identitaire . Lavoir récemment rénové participant au réseau de fontaines et lavoirs de la commune. . Lavoir représentant un élément de remarquable et identitaire en entrée nord du hameau. . Fontaine récemment rénovée participant au réseau de fontaines et lavoirs de la commune. . Fontaine représentant un élément de remarquable et identitaire en entrée nord du hameau. Prescriptions spécifiques Le projet doit : . . prendre soin de conserver l’aspect de la construction ; Le projet doit : . . prendre soin de conserver l’aspect de la construction ; III. FICHES CAUE POUR LES PROJETS ET CONSTRUCTIONS EN LIEN AVEC L’ARTICLE 11. Règlement. IV. LISTE DES MATERIAUX DE COUVERTURE DE REFERENCE POUR LE JURA – SDAP DU JURA Règlement. 14 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39241_PLU_20231214. Page : https://edifiable.fr/plu/frebuans-39241/n La commune : https://edifiable.fr/plu/frebuans-39241.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39241/zone/n