# PLU de Frédéric-Fontaine (PLUi, Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Frédéric-Fontaine, code INSEE 70254, 70200, 278 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247000821_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/frederic-fontaine-70254/reglement.pdf
- Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/frederic-fontaine-70254/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUY (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/frederic-fontaine-70254/auy.md
- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/frederic-fontaine-70254/n.md
- UB (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/frederic-fontaine-70254/ub.md
- UE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/frederic-fontaine-70254/ue.md
- UH (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/frederic-fontaine-70254/uh.md
- UY (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/frederic-fontaine-70254/uy.md

## Permis de construire à Frédéric-Fontaine

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Frédéric-Fontaine
- Adresse : Place de la Mairie, 70200 Frédéric-Fontaine
- Téléphone : 03 84 63 10 41
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 17 h à 18 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000821_PLUi_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/frederic-fontaine-70254
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/frederic-fontaine-70254/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70254