# PLU de Frégouville (PLUi, Gers) : zonage et règles de construction

Frégouville, code INSEE 32134, 32490, 369 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200023620_PLUi_20250304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 136 pages, 9 zones, 65 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AM (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/am.md
- AU0 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/au0.md
- AUE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/aue.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/n.md
- U1 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/u1.md
- U2 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/u2.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/ue.md
- UENR (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/uenr.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/ux.md

## Permis de construire à Frégouville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Frégouville
- Adresse : 17 rue de l'Ancien Café, 32490 Frégouville
- Téléphone : 05 62 07 84 88
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023620_PLUi_20250304.
Page : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fregouville-32134/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32134