# Zone UA2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Fréjairolles (81097) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248100737_PLUi_20251208 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA2 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.  Dans l’ensemble de la zone UA2 et des secteurs qui la composent Exception faite des cas prévus au paragraphe 2 les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions, ou le changement de destination, à destination « Exploitation agricole et forestière » ; - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Habitation » ; - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Commerce et activité de service » sont interdites uniquement pour : • La sous-destination « Artisanat et commerce de détail » ; • La sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » ; • La sous destination « Cinéma » ; • La sous-destination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ». - A l’exception du secteur UA2c où elles sont autorisées, les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « commerce et activité de service », sousdestination « Activités de service » où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont interdites uniquement pour : • La sous-destination « centre des congrès et d’exposition ». ### Rubrique UA2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. ### Rubrique UA2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)  Paragraphe1 : Implantation des constructions Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. 130 A- Recul des constructions vis-à-vis des voies (publiques ou privées) et emprises publiques  Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics : Non réglementé.  Autres constructions : Hors recul défini au document graphique les constructions nouvelles devront s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement : - Des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique ; - D’emplacement réservé. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques des ouvrages. B- Retrait des constructions vis-à-vis des limites séparatives  Vis-à-vis des limites séparatives constituant une limite de zone (hors ### Rubrique UA2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions) Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. 133 A- Principes généraux Objectif de qualité architecturale : Le projet doit rechercher l'usage d'un style architectural approprié à son contexte existant ou projeté, sans exclure une certaine diversité architecturale, soit en tenant compte des références architecturales présentes sur le territoire, soit en introduisant de nouvelles expressions architecturales adaptées. La conception des bâtiments à usage d’activités devra s’attacher, en fonction de leur affectation, à définir des volumes simples et évolutifs, présentant une qualité d’aspect et de matériaux garantissant une harmonie d’ensemble et une bonne résistance au vieillissement. Le projet doit prendre en considération les caractéristiques et sensibilités urbaines, architecturales et paysagères de son environnement. Le projet sera étudié de manière à présenter une insertion qualitative de toutes ses composantes (construction principale, annexes, clôtures, murs de soutènement, accès, traitement paysager…) B- Façades et toitures  Pour toutes les constructions : Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.  Annexes : Elles doivent être réalisées en harmonie et avec le même soin que la construction principale.  Dans tous les cas : Matériaux et couleurs : Matériaux : Enduits, parements extérieurs : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Couleurs : Le projet doit indiquer la palette de couleur envisagée qui doit être étudiée en fonction du site d’implantation et des constructions avoisinantes. Le pétitionnaire pourra se référer aux palettes ou chartes de couleurs communales lorsqu’elles existent. ### Rubrique UA2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)  Paragraphe 1 : Espaces libres et abords des constructions Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.  Paragraphe 2 : Le coefficient d’espace vert A- Règlement graphique et règlement écrit Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. ### Rubrique UA2 8 - Stationnement (intitulé du document : Conditions de réalisation des aires de stationnement) Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. PLUi CA de l’Albigeois – Règlement écrit MS3 / Document approuvé par délibération du Conseil Communautaire --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248100737_PLUi_20251208. Page : https://edifiable.fr/plu/frejairolles-81097/ua2 La commune : https://edifiable.fr/plu/frejairolles-81097.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81097/zone/ua2