# Zone UM6 du plan local d'urbanisme intercommunal de Fréjairolles (81097) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248100737_PLUi_20251208 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM6 du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UM6b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM6 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

 Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités
interdits
Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.
Exception faite des cas prévus au paragraphe 2 les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Exploitation agricole et forestière » ;
- Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont interdites uniquement pour ;
• La sous-destination « Entrepôt » ; • La sous destination « Industrie ». - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination ou de sous-destination, à
destination « Commerces et activités de services » • supérieures à 150 m² de surface de vente pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail ».
- Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les habitats légers de loisirs isolés (mobil-home notamment) ;
- Les constructions ou changements de destination entraînant la création d’activités nouvelles sources de nuisances pour les habitations riveraines et incompatibles avec la vie de quartier.

### Rubrique UM6 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

### Rubrique UM6 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

 Paragraphe1 : Implantation des constructions
Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

A- Recul des constructions vis-à-vis des voies (publiques ou privées) et emprises publiques

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Principes généraux :

Hors recul défini au document graphique toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum de la limite :

- Des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique ;

- D’emplacement réservé.

Cette disposition ne s’applique pas aux voies mentionnées dans les dispositions particulières liées au réseau routier en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques des ouvrages.



En secteur UM6a et UM6d :

Hors recul défini au document graphique les constructions implantées en premier rang devront s’implanter à un retrait de 3 mètres minimum et, au moins sur une façade, dans une bande de constructibilité comprise entre 3 et 10 mètres par rapport à l’alignement :

### Rubrique UM6 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions)

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.
A- Principes généraux
Objectif de qualité architecturale : Le projet doit rechercher l'usage d'un style architectural approprié à son contexte existant ou projeté, sans exclure une certaine diversité architecturale, soit en tenant compte des références architecturales présentes sur le territoire, soit en introduisant de nouvelles expressions architecturales adaptées. Le projet doit prendre en considération les caractéristiques et sensibilités urbaines, architecturales et paysagères de son environnement. Le projet sera étudié de manière à présenter une insertion qualitative de toutes ses composantes (construction principale, annexes, clôtures, murs de soutènement, accès, traitement paysager…)

### Rubrique UM6 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

 Paragraphe 1 : Espaces libres et abords des constructions
Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.
 Paragraphe 2 : Le coefficient d’espace vert
A- Règlement graphique et règlement écrit Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.
B- Mode de calcul Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

### Rubrique UM6 8 - Stationnement (intitulé du document : Conditions de réalisation des aires de stationnement)

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248100737_PLUi_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/frejairolles-81097/um6
La commune : https://edifiable.fr/plu/frejairolles-81097.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81097/zone/um6