# Zone UH du plan local d'urbanisme de Fréjus (83061) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83061_PLU_20260126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHa, UHb, UHm, UHp, Uhb, Uhr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UH 6) > Non réglementé. DS‐UH 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non réglementé. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) DS‐UH 1 : Destinations, sous‐destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Sont interdites les destinations, sous‐destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités suivantes : 1‐ les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité publique, notamment les dépôts de toute nature, conteneurs (…). 2‐ Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière. 3‐ les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt. 4‐ les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisirs. 6‐ Le stationnement isolé de caravanes, d’Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 7 ‐ L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol. 8 – L’aménagement des parcs d’attraction. 9 ‐ les constructions à usage de commerce de gros DS‐UH 2 : Destinations, sous‐destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières - Toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article DS‐UH 1 sont conditionnées à l’ensemble des dispositions générales du titre 1 (risques, servitudes, conditions environnementales, etc …) - Toutes les occupations et utilisations du sol sont conditionnées par la carte de sensibilité de la tortue d'Hermann disponible en annexe 2 du Règlement d'Urbanisme. - S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser DG 24 page 21 auxquelles s’ajoutent l’ensemble des prescriptions fonctionnelles, architecturales et paysagères du Site Patrimonial Remarquable approuvé le 15 mai 2017. UH 2 A‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans l'ensemble de la zone UH ‐ les occupations et utilisations du sol à usage d'habitation sous réserve de n'être conçues que sous forme de locaux d'hébergement strictement liés ou nécessaires à l'exploitation et la surveillance de l'équipement public. ‐ les occupations et utilisations du sol à usage d'entrepôt et de bureaux sous réserve qu'elles soient en lien direct et exclusif avec l'équipement public autorisé qui en génère le besoin. UH 2 B‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHa Les constructions et installations nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, dans la limite de 3 682 m² de surface de plancher correspondant à la surface de plancher des bâtiments existants à la date d’acquisition du terrain par la commune de Fréjus après déduction de la surface de plancher de la zone UE. UH 2 C‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHb ‐ les occupations et utilisations du sol à usage, d'équipements publics ou répondant à un intérêt collectif ou relevant de l'intérêt général. UH 2 D‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHm ‐ les occupations et utilisations du sol en lien avec les activités de la Défense Nationale. UH 2 E‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHp ‐ les occupations et utilisations du sol nécessaire à l'entretien, la gestion et l'exploitation des ports maritimes, et notamment celles servant au commerce de détail et à l'accueil d'une clientèle utiles aux activités de plaisance. UH 2 F‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHr ‐ les occupations et utilisations du sol nécessaire à l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'autoroute A8, et notamment celles servant au commerce de détail et à l'accueil d'une clientèle utiles aux usagers. ### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : DS‐UH 3 : Mixité fonctionnelle et sociale) Non réglementé. ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : DS‐UH 4 : Volumétrie et implantation des constructions) Non réglementé. ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : DS‐UH 5 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale) Non réglementé. DS‐UH 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non réglementé. ### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : DS‐UH 7 : Stationnement) Non réglementé. III – Equipements et réseaux DS‐UH 8 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures Non réglementé. DS‐UH 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83061_PLU_20260126. Page : https://edifiable.fr/plu/frejus-83061/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/frejus-83061.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83061/zone/uh