# Impasse KIPLING, 83600 Fréjus : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UEa**, UEa - Secteurs dédiées aux activités industrielles, artisanales et tertiaires. Ses règles sont celles du chapitre UE du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi 1AUb (1AUb - Futures zones économiques), Uhr (UHr - Emprises de l'autoroute A8) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 83061_PLU_20260126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur UEa ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UE 1, « I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »)

- **Camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits**
  > ... leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité publique, notamment les dépôts de toute nature, conteneurs (…). 2‐ Les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisirs, 3‐ Le stationnement isolé de caravanes, d'Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la durée. 4 ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute ...
- **Carrières et gravières interdites**
  > ... ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol, Auxquelles s'ajoutent : UE 1 A‐ Occupations et utilisations du sol interdites dans les secteurs UEa
- **Hébergement hôtelier, cinémas, centres de congrès et d'exposition interdits** : dans les secteurs UEa d'industrie, d'artisanat et de tertiaire (ici)
  > ... ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol, Auxquelles s'ajoutent : UE 1 A‐ Occupations et utilisations du sol interdites dans les secteurs UEa - industrie, artisanat et tertiaires ‐ l'hébergement hôtelier et les cinémas, ‐ les centres de congrès et d'exposition.
- **Hébergement hôtelier, cinémas et industrie interdits** : dans les secteurs UEc, zones commerciales et tertiaires (autre secteur)
  > UE 1 B‐ Occupations et utilisations du sol interdites dans les secteurs UEc - zones commerciales et tertiaires ‐ l'hébergement hôtelier et les cinémas, ‐ l'industrie.
- **Commerce de gros et industrie interdits** : dans le secteur UEl, zone de loisirs (autre secteur)
  > UE 1 C‐ Occupations et utilisations du sol interdites dans le secteur UEl - zone de loisirs ‐ le commerce de gros, ‐ l'industrie.
- **Commerce de gros, industrie et entrepôts interdits** : dans le secteur UEt, hôtellerie, restauration, loisirs et tourisme (autre secteur)
  > UE 1 D‐ Occupations et utilisations du sol interdites dans le secteur UEt - zone destinée l'accueil de l'hôtellerie, de la restauration, des activités connexes, des activités de loisirs et touristiques ‐ le commerce de gros, ‐ l'industrie, ‐ les entrepôts.
- **Un logement de 45 m² de surface de plancher au plus, lié à la surveillance de l'activité**
  > ... et la surveillance de l'entité économique et d'être incluses dans les constructions économiques qui en génèrent le besoin, avec au maximum un logement de 45 m² de surface de plancher.

### Hauteur maximale (rubrique UE 5, « UE 4 A‐ Emprise au sol des constructions »)

- **12 mètres, ramenés à 9 mètres en limite d'une zone d'habitation**
  > 2) Hauteur maximale des constructions La hauteur ne peut excéder : ... ‐ 12 mètres, sauf limitrophe avec une zone d'habitation, la hauteur sera fixée à 9 mètres.
- **13 mètres** : dans la zone UEt (autre secteur)
  > 2) Hauteur maximale des constructions La hauteur ne peut excéder : [...] ‐ 13 mètres dans la zone UEt.
- **9 mètres** : dans la zone UEc (autre secteur)
  > 2) Hauteur maximale des constructions La hauteur ne peut excéder : [...] ‐ 9 mètres dans la zone UEc.

### Emprise au sol (rubrique UE 5, « UE 4 A‐ Emprise au sol des constructions »)

- **50 % au plus** : en zones UEa, UEc et UEt1 (ici)
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 50% en zones UEa, UEc et UEt1
- **Emprise au sol non réglementée** : en zones UEl (autre secteur)
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : [...] - Non réglementée en zones UEl Page 64 ‐ Règlement d'Urbanisme du PLU de Fréjus

### Recul sur la voie (rubrique UE 5, « UE 4 A‐ Emprise au sol des constructions »)

- **50 mètres de l'axe de l'autoroute A8**
  > ... ‐ en respectant un recul minimal de : * 50 mètres par rapport à l'axe de l'Autoroute A8 dans les secteurs de levée de la servitude d'entrée de ville, et jusqu'à 40 mètres par rapport à l'axe pour les constructions autres qu'habitation dans les secteurs non concernés par l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme * 25 mètres de l'axe de la RDN7, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile * 15 mètres par rapport ...
- **25 mètres de l'axe de la RDN7**
  > ... mètres par rapport à l'axe pour les constructions autres qu'habitation dans les secteurs non concernés par l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme * 25 mètres de l'axe de la RDN7, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile * 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 559 * Jusqu'à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation pour la zone UEt.
- **5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation**
  > ... les constructions autres qu'habitation dans les secteurs non concernés par l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme * 25 mètres de l'axe de la RDN7, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile * 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 559 * Jusqu'à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation pour la zone UEt.
- **15 mètres de l'axe de la RD 559**
  > ... de l'axe de la RDN7, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile * 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 559 * Jusqu'à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation pour la zone UEt.
- **Implantation possible jusqu'à l'alignement des voies** : dans la zone UEt (autre secteur)
  > ... de la RDN7, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile * 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 559 * Jusqu'à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation pour la zone UEt.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UE 5, « UE 4 A‐ Emprise au sol des constructions »)

- **Recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment**
  > ... par rapport aux limites séparatives S'appliquent les règles définies à l'article DG 15 page 17 auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : Toute construction doit être implantée en respectant en tout point un recul minimal par rapport à toutes les limites séparatives d'au moins la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 4,5 mètres.
- **Implantation possible jusqu'aux limites séparatives** : dans la zone UEt (autre secteur)
  > Jusqu'aux limites séparatives pour la zone UEt.

### Places de stationnement (rubrique UE 8, « Mesures prises pour le verdissement ‐ les toitures‐terrasses, sur les parcs de stationnement en souterrain, partiellemen »)

- **Deux places au moins par logement** : logement
  > Nombre de places de stationnement : Deux roues motorisées : Destinations Habitation Commerce et activités de service Sous‐destinations Logement Artisanat Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier Hébergement touristique Cinéma Stationnement au minimum deux places par logement 1 place pour 70 m² de surface de plancher 1 place par 80m² jusqu'à 300 m² de surface de vente ...
- Note : Le tableau des normes de stationnement de cet article donne, pour chaque sous-destination, un ratio : ces ratios se lisent dans le tableau du règlement, par destination. Les règles ci-dessus sont les règles générales de l'article.

### Espaces libres et plantations (rubrique UE 8, « Mesures prises pour le verdissement ‐ les toitures‐terrasses, sur les parcs de stationnement en souterrain, partiellemen »)

- **20 % de l'unité foncière en espaces verts** : dans les secteurs UEa et UEc (ici)
  > 6.5. La superficie minimale maintenue sous forme d'espaces verts est fixée à : Voir l'article DG 26 page 25 ‐ 20% de l'unité foncière dans les secteurs UEa,et UEc ‐ non réglementé dans les secteurs UEl, UEt.
- **Espaces verts non réglementés** : dans les secteurs UEl et UEt (autre secteur)
  > 6.5. La superficie minimale maintenue sous forme d'espaces verts est fixée à : Voir l'article DG 26 page 25 ‐ 20% de l'unité foncière dans les secteurs UEa,et UEc ‐ non réglementé dans les secteurs UEl, UEt.
- **Un arbre de haute tige et 10 arbustes par tranche de 50 m² d'espaces verts**
  > La plantation et le verdissement des unités foncières est fixée à 1 arbre de haute tige et 10 arbustes d'essences méditerranéennes par tranche de 50 m² d'espaces verts.
- **Un arbre au moins pour 3 places de stationnement à l'air libre**
  > ‐ Le verdissement des aires de stationnement à l'air libre est imposé à raison d'au moins un arbre pour 3 places de stationnement en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…).

## Les 5 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espace boisé classé
- Prescription : OAP Cais nord (OAP 4)
- Information : Droit de préemption urbain simple
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus (Enveloppe des zonages réglementaires)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : Plan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a Frejus (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83061_PLU_20260126.
Page : https://edifiable.fr/plu/frejus-83061/voie/impasse-kipling
Le chapitre UE en entier : https://edifiable.fr/plu/frejus-83061/ue.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/frejus-83061.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83061/street/impasse-kipling