# Zone A du plan local d'urbanisme de Frencq (62354) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62354_PLU_20230104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 5 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à 15 mètres au moins : - des limites séparatives lorsque la parcelle contiguë supporte une habitation, à

### Hauteur (article A 10)

> Dans le secteur AS : - les constructions nouvelles auront une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment existant sur le terrain, sans pouvoir dépasser 17 mètres au faîtage ;

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions autorisées doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres de l axe des voies publiques ou privées, sauf pour les extensions de bâtiment existant.
ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Les constructions et installations autorisées doivent respecter un recul de 100 mètres de

visées au 2ème

-1-

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de limite parcellaire qui en est le plus rapproché doi sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à 15 mètres au moins : - des limites séparatives lorsque la parcelle contiguë supporte une habitation, à

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante -mêmes ainsi

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions à usage principal
toit. Dans le secteur AS :
- les constructions nouvelles auront une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment existant sur le terrain, sans pouvoir dépasser 17 mètres au faîtage ;
silo, séchoir, etc...) et autres superstructures.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLU du 12/03/2012
Règlement actuel :

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62354_PLU_20230104.
Page : https://edifiable.fr/plu/frencq-62354/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/frencq-62354.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62354/zone/a