# Zone AP du plan local d'urbanisme de Frépillon (95256) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95256_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AP 6)

> ➢ Implantation des constructions par rapport aux voies Les clôtures doivent être implantées au minimum à 3,50 m de l’axe des voies, y compris sur les chemins ruraux.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n’est pas fixé de règle.
2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
➢ Qualité urbaine, architecturale et paysagère
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Dans le respect des règles ci-dessous, les bâtiments sont conçus en reprenant des caractères architecturaux propres à la région. En tout état de cause, est exclue toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région.
Les constructions justifiant d’une grande qualité environnementale :
• Soit intégrant des dispositifs ou des matériaux destinés à réaliser des économies d’énergie ou à moins
contribuer au rejet de gaz à effet de serre,
• Soit intégrant des équipements permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (par exemple : capteurs
solaires, verrières…),
• Soit les constructions en ossature bois sous réserve d’être traités selon les dispositions définies au
paragraphe 3 ci-après, peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu’elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu’elles ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.
Les dispositions édictées ci-dessous par le présent article peuvent ne pas être imposées : • aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. • aux vérandas et serres.
1- Aspect des constructions à vocation agricole
La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent s'intégrer au milieu environnant et au site. Ces dispositions s'appliquent également aux clôtures.
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de volume et s’intégrer au paysage.
Les matériaux d’imitation, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits (briques creuses, parpaings, etc. ...).
Les bardages en tôle ondulée galvanisée, en matière plastique et en fibre-ciment sont interdits.
Les couleurs foncées doivent constituer la couleur dominante des façades des bâtiments.
Les liserets d’angle soient interdits.
2- Habitations et annexes
Les constructions respecteront les dispositions concernant la qualité urbaine, architecturale et paysagère définies pour la zone UH.
3- Les clôtures
La conception des clôtures ne doit pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec des ouvertures (minimum 10x10 cm) disposées de manière régulière (par exemple tous les 10 m) au niveau du sol, sauf dans le cadre de cultures maraîchères.
A

➢ Qualité environnementale
Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent faire l’objet d’une protection acoustique selon la règlementation en vigueur.
Les citernes ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.
L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d’impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d’assurer au mieux leur insertion discrète dans l’environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l’espace public, etc.
Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :
• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),
géothermique,….et des énergies recyclées. • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour
limiter les dépenses d’énergie.
Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement : • une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée. • en toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles.
Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances sonores et visuelles pour l’environnement immédiat.
Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir un espace de stockage des différentes catégories de déchets collectés. Ces locaux, par leurs implantations, ne doivent pas créer de nuisances, notamment olfactives, pour les riverains.
2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.
Les superficies libres de toute construction doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m².
Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé.
Lors de terrassements, la terre végétale doit être réservée puis réutilisée sur l’unité foncière sous une forme favorable à la biodiversité.
Les haies végétales seront constituées d’essences locales (cf. Annexe). Les thuyas et les essences notoirement allergisantes sont interdits.
➢ Aires de stationnement en surface
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.
A

2-4 – STATIONNEMENT
1 – Stationnement des véhicules motorisés et des cycles Il est exigé de respecter les dispositions de l'ANNEXE II du présent règlement.

### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

2-1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
➢ Emprise au sol
Il n’est pas fixé de règle.
➢ Hauteur des constructions
La hauteur des constructions à vocation agricole ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur des constructions à vocation d’habitat ne doit pas excéder :
• 4,5 m à l’égout du toit • 3,5 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
La hauteur des constructions annexes isolées ne peut excéder 2,60 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
➢ Implantation des constructions par rapport aux voies
Les clôtures doivent être implantées au minimum à 3,50 m de l’axe des voies, y compris sur les chemins ruraux.
Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 10 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale.
Les constructions doivent être implantées au minimum : • à 100 m de l’axe de la RD184 ou de l’A115, • à 50 m du rail de la voie ferrée la plus proche.
Voie à créer ou à élargir. La limite d'emprise de l'emplacement réservé pour l'élargissement ou la création de voie se substitue à l'alignement.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
➢ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Il n’est pas fixé de règle.
A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95256_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/frepillon-95256/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/frepillon-95256.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95256/zone/ap