# PLU de Fresnes-sur-Apance (PLUi, Haute-Marne) : zonage et règles de construction

Fresnes-sur-Apance, code INSEE 52208, 52400, 159 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200068773_PLUi_20240917_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fresnes-sur-apance-52208/reglement.pdf

## Permis de construire à Fresnes-sur-Apance

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)

## La mairie

- Mairie - Fresnes-sur-Apance
- Adresse : 1 rue des Halles, 52400 Fresnes-sur-Apance
- Téléphone : 03 25 90 08 96
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068773_PLUi_20240917_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/fresnes-sur-apance-52208
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fresnes-sur-apance-52208/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52208