# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Fresney (27271) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser** : Les secteurs à urbaniser : habitat en 1AUh, activités en 1AUx, dans le programme de leur orientation d'aménagement ; plafond de 20 m en 1AUx, et en 1AUh de 8 à 15 m selon le programme, hors OAP Cambolle.

Document en vigueur : 200071454_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique AU 1, « – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »)

- **Constructions non compatibles avec le programme de l'orientation d'aménagement interdites**
  > 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits 1.1. Les constructions non compatibles avec le programme défini dans l'OAP
- **Affouillements et exhaussements de plus de 2 m sur plus de 100 m² interdits** : sauf ceux nécessités par les constructions, les espaces paysagers ou la protection contre les nuisances
  > 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.
- **Construction nouvelle interdite tant que le risque n'est pas écarté** : dans les zones de risque d'effondrement repérées au plan de zonage
  > 1.6. Dans les secteurs des zones de risque d'effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.
- **Constructions à moins de 15 m d'un espace boisé classé ou des berges des mares interdites**
  > 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.7. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d'un Espace Boisé Classé, des berges des mares.
- **Constructions à moins de 10 m d'une limite avec les zones UX et A interdites** : dans les secteurs 1AUh
  > 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.8. Dans les secteurs 1AUh, les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A.
- **Constructions à moins de 10 m d'une limite avec les zones UA, UB, UE, UH, UJ, UR et A interdites** : dans les secteurs 1AUx
  > 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.9. Dans les sous-secteurs 1 AUx, les constructions implantées à moins de 10 mètres des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UA, UB, UE, UH, UJ, UR et A.
- **Occupations admises sous conditions : celles de l'article UX 2** : dans les secteurs 1AUx
  > 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l'article UX 2. Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l'article UB 2, hors OAP Cambolle.
- **Occupations admises sous conditions : celles de l'article UB 2** : dans les secteurs 1AUh, hors orientation d'aménagement Cambolle
  > 2. Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l'article UB 2, hors OAP Cambolle.
- Note : Les interdictions 1.3 à 1.5 du chapitre (stationnement de caravanes isolées, dépôts et décharges hors déchèteries publiques, comblement des mares et atteinte aux zones humides) ne sont pas servies : le texte en base range la ligne « Le stationnement de caravanes isolées » comme l'intitulé de la rubrique du stationnement. Les occupations admises sous conditions sont celles des articles UX 2 et UB 2, auxquels le chapitre renvoie.

### Hauteur maximale (rubrique AU 4, « Article AU 8 : Hauteur des constructions »)

- **15 m** : en zone 1AUh, pour les programmes de logements collectifs, hors orientation d'aménagement Cambolle
  > En zone 1 AUh : Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 15 mètres pour les programmes de logements collectifs.
- **8 m** : en zone 1AUh, pour les programmes de logements individuels ou intermédiaires, hors orientation d'aménagement Cambolle
  > Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 8 mètres pour les programmes de logements individuels ou intermédiaires.
- **20 m** : en zone 1AUx
  > En zone 1Aux Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 20 mètres.
- **Non applicable aux équipements d'intérêt collectif**
  > Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics.

### Emprise au sol (rubrique AU 5, « Article AU 7 : Emprise au sol des constructions »)

- **Règles de l'article UX 7** : dans les secteurs 1AUx
  > Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l'article UX 7. Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l'article UB 7, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.
- **Règles de l'article UB 7 pour le sous-secteur UBb** : dans les secteurs 1AUh, hors orientation d'aménagement Cambolle
  > 7. Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l'article UB 7, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.

### Recul sur la voie (rubrique AU 3)

- **Règles de l'article UX 4** : dans les secteurs 1AUx
  > 4. Article AU 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l'article UX 4. Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l'article UB 4, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.
- **Règles de l'article UB 4 pour le sous-secteur UBb** : dans les secteurs 1AUh, hors orientation d'aménagement Cambolle
  > 4. Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l'article UB 4, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.

### Distance aux limites séparatives (rubrique AU 3)

- **En limite séparative ou en retrait** : en zone 1AUh, hors bande de 10 m le long d'une limite de zone en contact avec les zones UX et A, où l'article 1 interdit toute construction
  > 5. Article AU 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone 1AUh, les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait.
- **Retrait du tiers de la hauteur au moins, 3 m au moins** : en retrait, en zone 1AUh, hors orientation d'aménagement Cambolle, et hors bande de 10 m le long d'une limite de zone en contact avec les zones UX et A
  > En cas de retrait celui-ci est supérieur ou égal au tiers de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres, hors OAP Cambolle.
- **En limite séparative si la construction s'adosse à une construction** : en zone 1AUx, hors bande de 10 m le long d'une limite de zone en contact avec les zones UA, UB, UE, UH, UJ, UR et A, où l'article 1 interdit toute construction
  > En zone 1AUx, les constructions peuvent s'implanter en limite séparative, si elle s'adosse à une construction.
- **Retrait de la moitié de la hauteur au moins, 5 m au moins** : en retrait, en zone 1AUx, hors bande de 10 m le long d'une limite de zone en contact avec les zones UA, UB, UE, UH, UJ, UR et A
  > En cas de retrait celui-ci est supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

### Places de stationnement (rubrique AU 8, « Le stationnement de caravanes isolées. »)

- **Normes de la zone UB en 1AUh, de la zone UX en 1AUx, places réalisées en dehors des voies publiques**
  > 15. Article AU-15 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement Les aires de stationnement nécessaires seront réalisées en dehors des voies publiques selon les normes de la zone UB pour la zone 1AUh et UX pour les zones 1AUx.
- **Règles plus exigeantes possibles dans la programmation des orientations d'aménagement**
  > Des règles plus exigeantes peuvent être exigées dans la programmation des OAP.

### Espaces libres et plantations (rubrique AU 7)

- **60 % d'espaces verts** : en zone 1AUh, sur les terrains construits pour le logement, hors orientation d'aménagement Cambolle
  > 12. Article AU 12 : [...] éco-aménageables, d'espaces libres, de plantation, d'aires de jeux et de loisirs Surface d'espaces libres : En zone AUh, un minimum de 60% d'espaces verts devra être disponible sur les terrains faisant l'objet de constructions à destination de logement, hors OAP Cambolle.
- **40 % d'espaces verts** : pour les projets comprenant des commerces ou des équipements publics
  > Pour les projets comprenant des commerces ou des équipements publics un minimum de 40% d'espaces verts devra être disponible sur les terrains.
- **20 % d'espaces verts** : en zone 1AUx, sur les terrains construits
  > En zone AUx, un minimum de 20% d'espaces verts devra être disponible sur les terrains faisant l'objet de constructions.
- **1 arbre par tranche de 500 m² de l'unité foncière**
  > Plantations : 1 arbre par tranche de 500 m² de l'unité foncière.
- **Moitié de la surface végétalisée manquante compensée par d'autres surfaces, pondérées** : quand le projet ne permet pas d'atteindre le pourcentage d'espaces verts
  > Coefficient de biotope Si les projets d'extension ou de construction, dans le respect des autres règles, ne permettent pas d'atteindre le pourcentage de surface végétalisée, la moitié de la surface manquante devra être compensée par la végétalisation d'autres surfaces extérieures qui seront pondérées en fonction de leur apport pour la biodiversité et la perméabilité.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1. Article AU 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1. Les constructions non compatibles avec le programme défini dans l’OAP

1.2. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.6. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

1.7. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé, des berges des mares.

1.8. Dans les secteurs 1AUh, les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A.

1.9. Dans les sous-secteurs 1 AUx, les constructions implantées à moins de 10 mètres des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UA, UB, UE,

UH, UJ, UR et A.

2. Article AU 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 2.

Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 2, hors OAP Cambolle.

### Rubrique AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Article AU 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle)

La programmation doit être conforme à celle décrite dans l’OAP

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions

4. Article AU 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 4.

Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 4, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.

5. Article AU 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone 1AUh, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait celui-ci est supérieur ou égal au tiers de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres, hors OAP Cambolle.

En zone 1AUx, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative, si elle s’adosse à une construction. En cas de retrait celui-ci est supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

6. Article AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 6.

Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 6, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.

récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Article AU 8 : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel.

En zone 1 AUh :

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 15 mètres pour les programmes de logements collectifs.

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 8 mètres pour les programmes de logements individuels ou intermédiaires.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’OAP Cambolle.

En zone 1Aux

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 20 mètres.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

### Rubrique AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Article AU 7 : Emprise au sol des constructions)

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 7.

Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 7, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.

### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS)

et paysagère

9. Article AU 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

9.2. Prescriptions

Sauf prescriptions plus exigeantes dans l’OAP, les prescriptions seront conformes à celles décrites dans la zone UBb pour les zones 1 AUh et dans la zone UX dans les zones 1AUx.

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale.

10. Article AU 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Sans objet

11. Article AU 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

 Une performance énergétique ;

 Un impact environnemental positif ;

 Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.2. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

12. Article AU 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

Surface d’espaces libres :

En zone AUh, un minimum de 60% d’espaces verts devra être disponible sur les terrains faisant l’objet de constructions à destination de logement, hors OAP Cambolle.

Pour les projets comprenant des commerces ou des équipements publics un minimum de 40% d’espaces verts devra être disponible sur les terrains.

En zone AUx, un minimum de 20% d’espaces verts devra être disponible sur les terrains faisant l’objet de constructions.

Plantations :

1 arbre par tranche de 500 m² de l’unité foncière.

Coefficient de biotope

Si les projets d’extension ou de construction, dans le respect des autres règles, ne permettent pas d’atteindre le pourcentage de surface végétalisée, la moitié de la surface manquante devra être compensée par la végétalisation d’autres surfaces extérieures qui seront pondérées en fonction de leur apport pour la biodiversité et la perméabilité.

Les surfaces des différents supports extérieurs faisant l’objet d’un traitement végétal pourront être cumulées.

Pour rappel 1 m² de pleine terre =1.

Surfaces imperméabilisées, sans végétation et imperméable à l’air ou à l’eau : 0

Revêtement perméable pour l’air ou pour l’eau, ou semi-végétalisé, ou espace vert sur dalle :

0,5

Surface verticale végétalisée : 0,2

Toitures terrasses végétalisées : 0,4 (épaisseur de substrat minimum de 12 cm)

13. Article AU 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Les continuités écologiques sont à préserver en favorisant les liaisons avec les espaces naturels, agricoles et forestiers par la réalisation de zones tampons conformément aux OAP.

14. Article AU 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

14.1. Quantitativement :

En cas de présence d’un réseau public, si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, le rejet est possible avec un débit de fuite maximal autorisé de 2l/s/ha, et pour toute superficie inférieure à 1 hectare le débit de fuite est limité à 2l/s maximum, si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire.

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

 Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;

 Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

 Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;

 Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

Dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la gestion des eaux pluviales ne s’applique pas.

14.2. Qualitativement :

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes isolées.)

1.4. Les dépôts et décharges de toute nature, à l’exception des déchèteries publiques.

15. Article AU-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Les aires de stationnement nécessaires seront réalisées en dehors des voies publiques selon les normes de la zone UB pour la zone 1AUh et UX pour les zones 1AUx.

Des règles plus exigeantes peuvent être exigées dans la programmation des OAP.

### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès)

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

En zone 1AUh, le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

16.2. Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les voies ne peuvent avoir moins de 5 mètres de large de chaussée.

Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets).

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Article AU-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux)

17.1. Alimentation en eau

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement des eaux usées

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

17.4. Déchets

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence.

Lorsque ces emplacements sont extérieurs, ils devront être de préférence masqués par la clôture ou intégrés dans le mur bahut.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071454_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/fresney-27271/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fresney-27271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27271/zone/au