# PLU de Fresquiennes (Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Fresquiennes, code INSEE 76287, 76570, 1 079 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 76287_PLU_20230627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 81 pages, 7 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/1au.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/n.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/ub.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/ue.md
- UF (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/uf.md
- UY (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/uy.md

## Permis de construire à Fresquiennes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Fresquiennes
- Adresse : 41 rue du Centre, 76570 Fresquiennes
- Téléphone : 02 35 32 51 92
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 11 h 30 ; Le mardi, de 15 h à 18 h 30 ; Le jeudi, de 15 h à 18 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 11 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76287_PLU_20230627.
Page : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76287