# Zone UB du plan local d'urbanisme de Fresquiennes (76287) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76287_PLU_20230627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions d’habitations doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins 3 mètres d’une ou des limites séparatives.

### Stationnement (article UB 12)

> 12.2 - Pour les constructions nouvelles, des aires de stationnement sont exigées, à raison d’un minimum de 2 places par logement individuel et 1,5 par logement collectif, aménagées sur le terrain d’assiette.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Les constructions ou installations destinées aux activités industrielles et agricoles. 1.2 - Les installations classées générant un bruit supérieur aux seuils définis dans le code de la santé publique. 1.3 - Les constructions ou installations commerciales dont la surface est supérieure à 300 m². 1.4 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.5 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.6 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.7 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.8 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.9 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.10 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.11 - Les sous-sols dont l’accès extérieur est situé au-dessous du niveau de la voie de desserte. 1.12 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article UB 2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Les constructions à usage d’habitation. 2.2 - Les activités artisanales, les installations classées, de services, de bureaux, commerciales et les professions libérales à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement 2.3 - Le stationnement d’une caravane par parcelle à condition qu’elle ne soit pas visible d’une voie publique ni du voisinage. 2.4 - Sont autorisés :
2.4.1 - les modifications et l'extension des bâtiments existants, 2.4.2 - les annexes jointives ou non, 2.4.3 - la reconstruction d'un bâtiment détruit à la suite d'un sinistre, y compris son extension mesurée, sauf si ce dernier est lié aux inondations et si les constructions existantes sont concernées par un axe de ruissellement et son secteur d’expansion, 2.4.4 - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics à condition qu'ils respectent le cadre et le gabarit des immeubles environnants.
2.5 - Les équipements de loisirs privés (de type court de tennis, piscine, …), sauf loisirs nécessitant la pratique de véhicules à moteur.
2.6 - Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés si le risque n’est pas levé par une étude technique :
2.6.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes de faible emprise, jointives ou non, 2.6.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.6.3 - les aménagements ayant pour objet de vérifier ou supprimer les risques, 2.6.4 - les voiries ou ouvrages techniques.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès 3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée existante. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en tenant compte notamment des talus et plantations existants, et aux personnes utilisant ces accès. 3.1.4 - Les accès doivent être regroupés dès que cela est possible. 3.1.5 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l’opération future. 3.1.6 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie, 3.1.7 - Les portails devront être implantés avec un recul de 5 mètres, par rapport au bornage du terrain, permettant aux véhicules de stationner entièrement en dehors des voies publiques, y compris pendant les manœuvres d’ouverture et de fermeture des portails. 3.1.8 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries les inondent.
3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de ramassage des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie.
3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics comprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou opération d’aménagement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines. 4.1.2 - Les citernes et les mares existantes doivent être conservées et entretenues pour servir d’appoint en cas de défense contre les incendies.
4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Ce raccordement au réseau collectif est à la charge du propriétaire. 4.2.2 - En cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement du syndicat et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. 4.2.3 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire. 4.2.4 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.
4.3 - Assainissement eaux pluviales 4.3.1 - Projet inférieur à 3 000 m² : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et restitution à l'exutoire, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. - Le dispositif devra se vidanger entre 24 de 48 heures. - Sauf dérogation accordée par le gestionnaire de l'exutoire, le débit du rejet est limité à 2L/sec/ha imperméabilisé.
4.3.2 - Projet supérieur à 3 000 m² : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l'exutoire, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration.
- Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable.
- A minima, le débit de fuite du raccordement est limité à 2L/sec/ha aménagé. - Chaque bassin, créé dans le cadre d'un projet d'urbanisme devra organiser son
propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval. - En fonction des enjeux à l'aval de la parcelle, la mise en place d'une surverse dimensionnée au minimum pour la pluie locale centennale pourra être demandée.
4.3.3 - Pour tout projet, sans distinction de surface : - Chaque bassin, créé dans le cadre d’un projet d’urbanisme devra organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l’aval. - En fonction des enjeux à l'aval de la parcelle, la mise en place d'une surverse dimensionnée au minimum pour la pluie locale centennale pourra être demandée. - Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront se vidanger sur une période comprise entre 24h et 48h. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l'exutoire pourra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.
4.4 - Electricité et autres réseaux 4.4.1 - Pour les constructions individuelles nouvelles, les opérations d’aménagement, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée. 4.4.3 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions devront être implantées à 5 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1 ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions d’habitations doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins 3 mètres d’une ou des limites séparatives. 7.2 - En cas d'opérations groupées, des dispositions autres peuvent être autorisées. 7.3 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1 ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique, après sinistre. 9.2 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements publics.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable, dont l’encuvement ne dépassera pas 75 cm.
10.2 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les équipements publics et pour les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés (cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Encuvement

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR RAPPEL)

du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : toute architecture étrangère à la région, l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.
11.1.2 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.3 - En cas de travaux de transformation ou d’agrandissement de bâtiments existants, ou de construction d’annexes, ceux-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l’ensemble. 11.1.4 - Les marges de reculement dans les zones d’habitation doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 11.1.5 - Les vérandas ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés. 11.1.7 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieure, capteurs solaire, etc... 11.1.8 - Tout projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère. 11.1.9 - Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence.
11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.
11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées. Elles seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu'une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés. La surface résiduelle sera traitée en teinte non réfléchissante. 11.3.3 - Les toitures courbes sont autorisées uniquement sur les extensions. 11.3.4 - Les toitures doivent déborder des murs de longs pans ou de pignons de 0,30 m minimum, sauf dans le cas de dispositions architecturales particulières qui le justifient et en limite séparative.
11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures doivent être mates de ton ardoise ou de ton tuile de terre cuite naturelle ou vieillie, à l’exception des toitures végétalisées ou courbes et des verrières. 11.4.2 - Les constructions annexes doivent être traitées avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale. L’acier est autorisé.
11.4.3 - L’emploi de tôles métalliques (obligatoirement traitées par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités et les équipements publics. 11.4.4 - L’inox ou le cuivre et le zinc sont autorisés. 11.3.5 - L’emploi de matériaux de fortune récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.3.6 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Ces ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les verrières sont autorisées, ainsi que les puits de lumière. 11.5.3 - En cas de création d’ouverture en toiture, l’emploi des lucarnes est vivement recommandé pour la façade principale, visible depuis la voie publique (fiche technique sur les lucarnes en annexe du règlement). Ces lucarnes doivent être proportionnée à la taille de la toiture. 11.5.4 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.
11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Les antennes et paraboles devront participer à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. … 11.6.3 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.4 - Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d'air de type "ventouse", les conduits sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public.

11.7 - Façades : matériaux et ouvertures L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.
a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - L’isolation par l’extérieur est autorisée. 11.7.3 - Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. 11.7.4 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.
11.7.5 - Les façades ou parties de façades en moellons non appareillés seront enduites. Lors d’un ravalement, elles recevront un revêtement de finition. 11.7.6 - Les enduits de finition seront lisses à grains fins. 11.7.7 - Les façades en briques seront conservées ou rendues apparentes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art.
 Pour les habitations 11.7.8 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.9 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites : - les enduits seront choisis dans la gamme des ocres et pierre, - les enduits doivent s'harmoniser avec les teintes des matériaux qu'on rencontre sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d'origine : brique torchis, silex, pierre, ... 11.7.10 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.11 - Pour les constructions réalisées en bardage, les couleurs seront reprises en respect avec l'environnement bâti, dans des tons naturels et la gamme des ocres ou bruns.
- Pour les bâtiments à usage d’activités et équipements publics 11.7.12 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités et pour les équipements publics. 11.7.13 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant et le nuancier annexé au règlement.
 Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.14 - La nature et le coloris des matériaux employés seront en harmonie avec ceux de la construction existante. 11.7.15 - L’emploi du bois en bardage (clins) pourra être recherché pour les abris de jardin et les annexes. 11.7.16 - L’usage des garages et abris de jardins préfabriqués, hors matériau naturel bois, est interdit.
 Divers 11.7.17 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.
b) Ouvertures en façades 11.7.18 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. 11.7.19 - Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de haute qualité environnementale (isolation, confort…).
11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :
11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.8.3 - Les clôtures peuvent être constituées :
- soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, située à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public.
- soit par un soubassement d’une hauteur maximale de 0,30 m surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux.
- soit par un mur, qui sera soit enduit ou peint, soit en briques. 11.8.4 - Sur rue, les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées d'une haie végétale. 11.8.5 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.6 - Sur la façade rue, les clôtures en plaques de béton armé sont interdites. 11.8.7 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.8.8 - Le grillage sera vert ou galvanisé. 11.8.9 - La hauteur maximale des clôtures et haies est fixée à 2 mètres, sauf en cas de gêne pour la visibilité engendrant un risque de sécurité routière. Cette prescription ne s'applique pas à la réalisation de porche, ni à la réfection ou au prolongement à l'identique de clôture en ferronnerie, ou en maçonnerie ancienne traditionnelle (silex, grès, briques, torchis, etc…).

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - Pour les constructions nouvelles, des aires de stationnement sont exigées, à raison d’un minimum de 2 places par logement individuel et 1,5 par logement collectif, aménagées sur le terrain d’assiette. 12.3 - L’ouverture des portails se fera à l’intérieur de la parcelle. 12.4 - Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 400 m². 12.5 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les plantations d'alignement, haies, écrans de verdure, doivent être constitués d'espèces d'essence locale, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales.
13.3 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément ou en jardins familiaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. 13.4 - Dans le cas d’installations nouvelles édifiées dans des espaces ouverts, celles-ci doivent être accompagnées sur leur pourtour au contact de la plaine, de nouveaux brise-vents s’intégrant au maillage végétal traditionnel. 13.5 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. 13.6 - Les espaces boisés classés, les haies et autres plantations figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles du code de l’urbanisme. 13.7 - Les aires de stationnement de plus de 5 places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins : les arbres pouvant être regroupés en bosquet. 13.8 - L’usage des paillages en bâches plastifiées imperméables est déconseillé. 13.9 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée doit être au moins égale à 50% de l'unité foncière. 13.10 - Les surfaces végétalisées ne comprennent pas :
- Les aires de stationnement (imperméabilisées ou non), - Les surfaces de circulation automobile (imperméabilisées ou non). 13.11 - Les surfaces végétalisées comprennent : - Les cheminements piétons, - Les aires de jeux, - Les espaces plantés en pleine terre (pelouse, massif, arbres, potager,…), - Les toitures végétalisées et les dalles de couverture.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de COS dans la zone UB.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique.
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76287_PLU_20230627.
Page : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/fresquiennes-76287.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76287/zone/ub