# Zone AM du plan local d'urbanisme de Fressain (59254) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59254_PLU_20170704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AM du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Am : occupations et utilisations du sol interdites )

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol.

Article 2 – Am : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Non règlementé.

### Rubrique AM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Am : implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques)

 Sans objet. Bien qu’obligatoire, la rédaction de cet article est impossible au regard de l’interdiction totale de toute occupation ou utilisation du sol. Article 7 – Am : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sans objet.

Bien qu’obligatoire, la rédaction de cet article est impossible au regard de l’interdiction totale de toute occupation ou utilisation du sol.

Article 8 – Am : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non règlementé.

### Rubrique AM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Am : espaces libres et plantations – espaces boisés classés  Non règlementé.)

Article 14 – Am : coefficient d’occupation du sol (COS)  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – Am : performances énergétiques et environnementales  Non règlementé.

Article 16 – Am : infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non règlementé.

### Rubrique AM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Am : desserte par les réseaux  Non règlementé.)

Article 5 – Am : caractéristiques des terrains  Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59254_PLU_20170704.
Page : https://edifiable.fr/plu/fressain-59254/am
La commune : https://edifiable.fr/plu/fressain-59254.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59254/zone/am