# PLU de Frétoy (Seine-et-Marne) : zonage et règles de construction

Frétoy, code INSEE 77197, 77320, 173 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 77197_PLU_20220905 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 48 pages, 4 zones, 35 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fretoy-77197/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fretoy-77197/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/fretoy-77197/a.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/fretoy-77197/n.md
- U (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/fretoy-77197/u.md
- UJ (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/fretoy-77197/uj.md

## Permis de construire à Frétoy

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Frétoy
- Adresse : 8 rue du Moutier, 77320 Frétoy
- Téléphone : 01 64 01 04 99
- Horaires : Le lundi, de 17 h à 19 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77197_PLU_20220905.
Page : https://edifiable.fr/plu/fretoy-77197
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fretoy-77197/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77197