# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Frévent (62361) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62361_PLU_20231025 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Article non réglementé

### Hauteur (article 2AU 10)

> Article non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Article non réglementé

### Espaces verts (article 2AU 13)

> DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Article non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 ci-après.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elles s’insèrent, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général liées aux réseaux.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Article non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

ET LES CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Article non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Article non réglementé

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### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

EXISTANTES OU A CREER

Les constructions et installations doivent s’implanter en limite de voie ou en recul d’un mètre minimum par rapport à la limite de voie publiques ou privées, existantes ou à créer.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et installations doivent s’implanter en limite séparative ou en recul d’un mètre minimum par rapport aux limites séparatives.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Article non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Article non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Article non réglementé

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS)

Article non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Article non réglementé

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Article non réglementé

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Article non réglementé

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TITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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CHAPITRE 5- ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

Conformément à l’Article R123-7 du Code de l’Urbanisme, la zone agricole dite "zone A" comprend les terres agricoles classées en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62361_PLU_20231025.
Page : https://edifiable.fr/plu/frevent-62361/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/frevent-62361.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62361/zone/2au