# Zone AU du plan local d'urbanisme de Frichemesnil (76290) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76290_PLU_20101125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 12 articles. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites) 1.1 Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article AU 2. 1.2 Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2m et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : - à la réalisation d’aménagements hydrauliques - à la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics 1.3 Le comblement des mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 2.1 Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu) 3.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, et d’assainissement) 4.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. d’électricité ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : La superficie minimale des terrains constructibles) 5.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 6.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 7.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) 8.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions) 9.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions 10.1) Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. Article AU 11 – L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords 11.1 Toute construction nouvelle doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages sans exclure les architectures contemporaines de qualité. FRICHEMESNIL EUCLYD Géomètres-Experts Page -17-. Règlement de la zone AU Janvier 2010 ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) 12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de l) 13.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article AU 14 – Le coefficient d’occupation du sol 14.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. FRICHEMESNIL EUCLYD Géomètres-Experts Page -18-. Règlement de la zone AU Janvier 2010 Règlement de la zone AU1 FRICHEMESNIL EUCLYD Géomètres-Experts Page -19-. Règlement de la zone AU1 Janvier 2010 QUALIFICATION DE LA ZONE AU1 ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT QUI PEUT ETRE URBANISEE A L’OCCASION DE LA REALISATION D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT OU DE CONSTRUCTIONS A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT COMPATIBLES AVEC UN AMENAGEMENT COHERENT DE TOUTE LA ZONE ET A CONDITION QUE SOIENT REALISES LES EQUIPEMENTS NECESSAIRES. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76290_PLU_20101125. Page : https://edifiable.fr/plu/frichemesnil-76290/au La commune : https://edifiable.fr/plu/frichemesnil-76290.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76290/zone/au