# Zone N1 du plan local d'urbanisme de Frichemesnil (76290) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76290_PLU_20101125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N1 du règlement, 13 articles. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article N1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites) 1.1 Toutes occupations et utilisations du sol autres que celle visées à l’article N1 2. 1.2 Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2m et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : ▪ à la réalisation d’aménagements hydrauliques ▪ à la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.3 Le comblement des mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales. 1.4 Dans les secteurs N1.i : toutes les constructions sauf celles visées à l’article N1 2 ### Article N1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions spéciales) 2.1 Dans le secteur N1, sont autorisés les aménagements liés à la mise en place d’un parcours sportif. 2.2 Dans les secteurs N1 et N1.i, peuvent être autorisés, les affouillements et exhaussements ayant pour effet de créer : ▪ un équipement public destiné à mettre en place un projet d’hydraulique douce. ▪ un ouvrage de lutte contre le ruissellement SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article N1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu) 3.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement) 4.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : La superficie minimale des terrains constructibles) 5.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 6.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1) Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) 8.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions) 9.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. ### Article N1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) 10.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. FRICHEMESNIL EUCLYD Géomètres-Experts Page -34-. Règlement de la zone N1 Modifié en Novembre 2010 ### Article N1 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords) 11.1 Le caractère naturel de la zone invite à préconiser fortement le recours à des matériaux naturels ou dont l’aspect s’en rapproche. L’objectif est l’insertion dans le paysage et le respect du cadre naturel. ### Article N1 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de l) 13.1 Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article N1 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol) 14.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. FRICHEMESNIL EUCLYD Géomètres-Experts Règlement de la zone N2 FRICHEMESNIL EUCLYD Géomètres-Experts QUALIFICATION DE LA ZONE N2 ZONE NATURELLE A PROTEGER EN RAISON DE LA QUALITE DES SITES ET DONT ON VEUT PRESERVER LE CARACTERE RURAL. CETTE ZONE COMPREND DES SECTEURS N2.r DELIMITANT DES ZONES DE RISQUES LIES A LA PRESENCE D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES. CETTE ZONE COMPREND DES SECTEURS N2.i A PROTEGER AUTOUR D’AXES D’ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76290_PLU_20101125. Page : https://edifiable.fr/plu/frichemesnil-76290/n1 La commune : https://edifiable.fr/plu/frichemesnil-76290.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76290/zone/n1