# Zone UA du plan local d'urbanisme de Frizon (88190) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88190_PLU_20211015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > éo li s - SA R L / studi ol a da a r chite cte s UA en respectant une hauteur équivalente,  ou en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum. ### Emprise au sol (article UA 9) > Les annexes non habitées des constructions peuvent avoir une emprise au sol maximale de 40 m² à condition qu’elles soient situées sur la même unité foncière. ### Hauteur (article UA 10) > En l’absence de constructions avoisinantes, la hauteur maximale des constructions sera de 8 m à l’égout de toiture. ### Stationnement (article UA 12) > Article non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites) 1.1. Les constructions suivantes :  Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation.  Les constructions à usage agricole, industriel et forestier.  Toute activité, relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, soumise à autorisation, et incompatible avec la proximité des bâtiments occupés par des tiers.  Les travaux ayant pour effet de détruire un élément identifié par le PLU et reporté sur le document graphique au titre de l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme. 1.2. Les modes d’occupation particuliers suivants :  Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres.  Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes.  Les parcs d’attractions.  Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures.  Les garages collectifs de caravanes.  L’ouverture et l’exploitation de carrières. R ègl em ent du PL U C om m une de FR IZO N - UA ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisation du sol soumises à des conditions) particulières 2.1. Les constructions suivantes : Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes. Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, commercial, hôtelier, de bureau ou de service à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone. Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public. Les annexes et les constructions visant à abriter un élevage à caractère familial - sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage - et qu’elles ne soient pas visibles depuis tout espace public. Les reconstructions à l’identique après sinistre à condition que le projet respecte les dispositions règlementaires du présent PLU. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Section 2 : conditions de l’occupation du sol ### Article UA 3 - Accès et voirie 3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le terrain doit être desservi par une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent être aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie. 3.2. Desserte en voirie : La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voirie qui dispose des caractéristiques nécessaires à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet. De même, ces caractéristiques doivent permettre l’accès et l’utilisation du matériel de lutte contre l’incendie. Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. éo li s - SA R L / studi ol a da a r chite cte s UA ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux 4.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable par puits, par forage ou par tout autre système d’approvisionnement est interdite. 4.2. Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Les constructions doivent obligatoirement être raccordées au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire. 4.3. Eaux pluviales : Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…) et elles pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées. 4.4. Autres réseaux : Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés à des projets de construction, d’aménagement ou d’extension, ainsi que les branchements sur le domaine privé, doivent être enterrés ou le cas échéant dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique justifiée. 4.5. Antennes paraboliques, râteaux et treillis : Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions de radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour n’être que peu visibles depuis le domaine public. R ègl em ent du PL U C om m une de FR IZO N - UA ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains) Article non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public. 6.1. Les constructions nouvelles : Les constructions doivent être implantées :  soit à l’alignement avec le domaine public,  soit en retrait de 3 m minimum avec le domaine public. Dans le secteur couvert par la règle graphique reportée sur le document de zonage, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement avec le domaine public. Lorsque que le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante afin de ne pas rompre l’harmonie d’ensemble. 6.2. Cas particuliers :  Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant.  Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) de propriété Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction la plus rapprochée de la limite séparative de propriété. 7.1. Les constructions nouvelles : Les constructions nouvelles peuvent être implantées :  sur limite(s) séparative(s) de propriété lorsque :  le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou une ou plusieurs parcelles incorporées dans un projet d’ensemble (lotissement, habitat groupé, rénovation, restauration),  lorsqu’une construction nouvelle s’appuie à un immeuble déjà construit sur la limite parcellaire éo li s - SA R L / studi ol a da a r chite cte s UA en respectant une hauteur équivalente,  ou en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum. Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. 7.2. Cas particuliers :  Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant.  A l’exception des constructions visant à abriter un élevage à caractère familial, les constructions annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles d’implantation.  Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Ne sont pas soumis à des règles relatives à l’emprise au sol :  les constructions à usage d’habitation.  les constructions à usage artisanal, commercial, hôtelier, de bureau ou de services autorisés dans la zone.  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les annexes non habitées des constructions peuvent avoir une emprise au sol maximale de 40 m² à condition qu’elles soient situées sur la même unité foncière. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit de la projection verticale de la construction. 10.1. Les constructions nouvelles : La hauteur sera inférieure ou égale à celle de la construction avoisinante la plus élevée, implantée R ègl em ent du PL U C om m une de FR IZO N - UA de part et d’autre du projet et située du même côté et en bordure de la même voie. En l’absence de constructions avoisinantes, la hauteur maximale des constructions sera de 8 m à l’égout de toiture. La hauteur maximale des annexes sera de 4 m à l’égout de toiture. 10.2. Cas particuliers :  Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale.  Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée.  Les reconstructions à l’identique après sinistre sont autorisées.  Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur et aménagements des abords) Le projet « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » (article R.111-21 du Code de l’urbanisme). 11.1. Aspect extérieur des constructions : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des bâtiments doivent présenter un volume et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel il s’inscrit, et notamment avec la végétation et les constructions voisines existantes qui sont implantées. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments contigus ou proches. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées. Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux. Lors de rénovations, les matériaux traditionnels ou naturels mis en œuvre seront privilégiés, afin de conserver au bâti son authenticité dans l’environnement dans lequel il se situe. En façade principale, les fenêtres, les volets et les portes d’entrée seront conservés ou devront être restaurés ou remplacés en respectant les proportions existantes. Les couleurs apparentes (façade, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des constructions traditionnelles de la région et privilégier des tonalités harmonieuses. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques…). 11.2. Clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité. Les clôtures pleines sont strictement interdites. éo li s - SA R L / studi ol a da a r chite cte s UA La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas de 1.5 m sur rue et 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. Les clôtures doivent être constituées :  soit par une haie vive privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement),  soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut n’excédant pas 0.5 m doublé ou non d’une haie vive privilégiant les essences locales. ### Article UA 12 - Stationnement Article non réglementé ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et espaces verts) Dès lors que la construction est implantée en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale, les espaces libres compris entre la voie et la construction doivent être aménagés en espaces verts de qualité et entretenus régulièrement. Les aménagements de ces espaces libres doivent éviter tout mouvement de terrassement qui n’est pas rendu nécessaire par la topographie du terrain. L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues ou bien s’il s’avère impossible de les conserver, remplacées par une autre composition paysagère privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement). Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation des sols) Article non réglementé. R ègl em ent du PL U C om m une de FR IZO N - --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88190_PLU_20211015. Page : https://edifiable.fr/plu/frizon-88190/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/frizon-88190.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88190/zone/ua