# Zone AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Froideterre (70259) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247000664_PLUi_20220705 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX du règlement, 4 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUX 6) > Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites. Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AUX 2 sont interdites. ### Article AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. - Les équipements et installations publics ou d’intérêt collectif, nécessités par l'aménagement du territoire, sous condition d'être compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans la zone. ARTICLES AUX 3 à AU 5. Sans objet. ### Article AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. En dehors des espaces urbanisés, en application de l’article L111-6 du CU, ces distances sont portées à 75 m de l’axe des routes à grandes circulations et à 100 m de l’axe des routes express et des déviations de routes à grande circulation (cf. article 6 titre I « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels »). ### Article AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative. Règlement. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 53 ARTICLES AUX 8 à AUX 16. Sans objet. AUX Règlement. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 54 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUX. 1AUX VOCATION DE LA ZONE Cette zone qui bénéficie d’équipements publics en sa périphérie immédiate est vouée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services. Les constructions doivent être réalisées dans le cadre de plans d'aménagement d'ensemble, qui doivent permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité, respectant les contraintes environnementales. Les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Elle comporte notamment : - un secteur 1AUX1.2 (Amblans) qui peut s'urbaniser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. - deux secteurs 1AUXa13.1 et 13.2 (Lure) qui peut s'urbaniser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. - un secteur 1AUX13.2 (Bois de Morvaux) qui peut s'urbaniser dans le cadre d'opérations d'ensemble avec la possibilité de réaliser plusieurs tranches. - un secteur 1AUX13.3 (Bois de Renan) qui peut s'urbaniser dans le cadre d'opérations d'ensemble avec la possibilité de réaliser plusieurs tranches. Une étude a été réalisée pour déroger à l’article L.111-6 dans le cadre du PLU de Lure. - un secteur 1AUX8.1 (La Côte) qui peut s'urbaniser dans le cadre d'opérations d'ensemble avec la possibilité de réaliser plusieurs tranches. - un secteur 1AUX8.2 (La Côte) qui peut s'urbaniser dans le cadre d'opérations d'ensemble avec la possibilité de réaliser plusieurs tranches. - des secteurs 1AUXr en lien avec la ZAC AREMIS « parc industriel d’innovation de qualité environnementale pour l’implantation d’activités innovantes en lien avec l’automobile et plus largement la mobilité ». Le secteur 1AUXr peut s'urbaniser dans le cadre d'opérations d'ensemble avec la possibilité de réaliser plusieurs tranches. Des cahiers de recommandations d’aménagement des parcelles privatives s’appliquent aux différents secteurs de la ZAC AREMIS. L’aménagement de la zone 1AUXr doit se référer à l’arrêté préfectoral de dérogation des espèces naturelles en date du 21 juin 2016. La zone 1AUX est également concernée par les risques ci-dessous, repérés dans les documents graphiques du règlement en application de l'article R.123-11 b) du Code de l’Urbanisme. - Des risques de mouvements de terrain liés à des effondrements potentiels ou à l’exploitation d’anciennes mines ou carrières. - Des indices d'affaissement/effondrement. Règlement. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 55 1AUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000664_PLUi_20220705. Page : https://edifiable.fr/plu/froideterre-70259/aux La commune : https://edifiable.fr/plu/froideterre-70259.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70259/zone/aux